Loi Travail : la CFE-CGC "n'exclut pas" des recours juridiques

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Loi Travail : la CFE-CGC "n'exclut pas" des recours juridiques
L'application de certaines mesures prévues dans la loi Travail sera particulièrement observée par la CFE-CGC.@ JACQUES DEMARTHON / AFP
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Si certaines dispositions de la loi Travail allaient à l'encontre de la réglementation de l'OIT, la CFE-CGC pourrait examiner les recours juridiques.

La CFE-CGC "n'exclut pas" des recours juridiques contre la loi Travail si certaines dispositions sont appliquées en violation de la réglementation internationale, a annoncé lundi son président François Hommeril.

Des recours à examiner. Interrogé par BFM Business sur les recours juridiques promis par la CGT et FO notamment, François Hommeril a estimé que cela "peut être" la stratégie appropriée. "Nous, on n'exclut rien. S'il s'avère, à l'usage et à l'examen, que certaines dispositions de la loi tombent sous le coup de la réglementation de l'Organisation internationale du travail (OIT), on examinera" des recours, a-t-il ajouté. Son syndicat "sera extrêmement attentif à ce que ce qui est prévu dans la loi au niveau du développement des négociations dans l'entreprise se fasse sous un certain contrôle qui nous mette dans les règles de l'OIT", a-t-il poursuivi.

Contre la loi Travail. La CFE-CGC, classée par le gouvernement dans le camp des syndicats "réformistes", s'est opposée à la loi Travail, sans toutefois se joindre aux cortèges de l'intersyndicale menée par la CGT. François Hommeril juge "inacceptable" que la réforme "ait ouvert la porte, grande ouverte, aux rapports de force économiques qui existent entre les entreprises donneuses d'ordre et les entreprises sous-traitantes", en donnant plus de poids à l'accord d'entreprise au détriment de la convention de branche en matière de temps de travail.