Loi Evin : le gouvernement promet la clarification

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Loi Evin : le gouvernement promet la clarification
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Le porte-parole du gouvernement a assuré que le nouvel amendement apporterait de "la clarification".

Les mots pour le dire. Le gouvernement va déposer mardi un amendement de "clarification" à l'assouplissement controversé de la publicité sur l'alcool voté par le Parlement. Cette nouvelle mouture ne marquera "pas d'assouplissement", a affirmé le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, "mais une clarification qui permet d'éviter les procès qui ont été faits" pour des entorses à la loi Evin encadrant notamment la publicité pour les boissons alcoolisées.

Une adoption sans vote. L'amendement devrait être intégré au projet de loi Macron sur lequel Manuel Valls engagera sa responsabilité mardi après-midi, au titre de l'article 49.3 de la Constitution. Cela permettra au gouvernement de faire adopter sans vote sa version du texte, en évitant une discussion houleuse à l'Assemblée sur les sujets qui fâchent, dont la loi Evin.

Un amendement sénatorial à la loi Macron, qui fixe une définition plus restrictive de la promotion indirecte de l'alcool, a été adopté la semaine dernière par les députés, contre l'avis du gouvernement. Ses promoteurs mettent en avant la nécessité d'une meilleure distinction entre information et publicité pour l'alcool. Le gouvernement devait arbitrer entre la position des  parlementaires défendant cet assouplissement de la réglementation, et celle de la ministre de la Santé Marisol Touraine, qui réclame le maintien de la loi Evin.

Une ligne mais laquelle ? L'amendement déposé mardi correspond à "la ligne du président de la République", a insisté Stéphane Le Foll, à qui l'on demandait, à la sortie d'une réunion à Matignon, si la modification se rapprochait plus d'une ligne ou de l'autre. Mais le chef de l'Etat avait entretenu un certain flou, dimanche, devant les professionnels des vins et spiritueux réunis au salon Vinexpo à Bordeaux. "Ma position est simple: nous devons garder les équilibres de la loi Evin, préserver ce qu'elle prévoit aujourd'hui, et s'il y a des précisions, il faut les engager avec de grandes précautions: clarification oui, préservation de la loi Evin oui aussi, oui d'abord!", avait déclaré François Hollande.