L'état d'urgence français est "dévoyé", selon Amnesty international

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L'état d'urgence français est "dévoyé", selon Amnesty international
Amnesty International estime que les forces de l'ordre ont employé une violence excessive et trop fréquente dans l'encadrement des manifestations contre la loi travail (photo de septembre 2016)@ THOMAS SAMSON / AFP
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L'ONG estime que l'état d'urgence a surtout été un outil pour restreindre la liberté de manifester et employer une violence excessive à l'encontre des manifestants.

Entre violence policière "disproportionnée" et liberté de manifester entravée, l'état d'urgence, en vigueur depuis dix-huit mois en France dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a été "dévoyé", dénonce Amnesty international dans un rapport paru mercredi.

Un régime d'exception employé de manière "abusive". Décrété le 13 novembre 2015 au soir des attentats de Paris et Saint-Denis (130 morts) pour contrecarrer de nouvelles attaques djihadistes, ce régime d'exception, qui donne davantage de pouvoir aux autorités administratives a été employé de manière "abusive", pointe ce rapport intitulé "Un droit, pas une menace : restrictions disproportionnées aux manifestations sous couvert d'état d'urgence".

Des mesures pour restreindre des droits. D'après des chiffres communiqués par le ministère de l'Intérieur à Amnesty international, les préfets ont eu recours à leurs pouvoirs d'urgence pour signer 155 arrêtés interdisant des cortèges, des réunions et des manifestations entre le 14 novembre 2015 et le 5 mai 2017.

Quelque 639 mesures restreignant le droit de circuler ont été prises "explicitement" pour "empêcher des personnes de participer à des manifestations", notamment contre la loi Travail, ou encore à l'occasion de la COP-21 de décembre 2015. "Les mesures d'urgence ont été prises pour restreindre des droits", les autorités invoquant notamment "l'argument du manque d'effectifs policiers", remarque Marco Perolini, un chercheur d'Amnesty et l'un des auteurs du rapport. 

Trop de violence policière. Selon l'ONG, policiers et gendarmes se sont par ailleurs rendus coupables de "violations des droits humains" lors du maintien de l'ordre de rassemblements publics. Un grand nombre de violences "excessives, disproportionnées et arbitraires" ont été commises par les forces de l'ordre contre les manifestants, affirme Nicolas Krameyer, responsable du pôle liberté chez Amnesty France.

Alors que, selon le ministère de l'Intérieur, 336 policiers et 45 gendarmes ont été blessés en encadrant des manifestations, "certains manifestants voulant en découdre physiquement avec les forces de l'ordre", des centaines de protestataires pacifiques ont été blessés par ces dernières, du fait de leur recours "excessif et non nécessaire à la force", déclare-t-il. Interrogé par Amnesty, les Street medics, un mouvement informel de secouristes, ont évalué à mille le nombre de manifestants qu'ils ont dû soigner de ce fait.

Une prorogation de ce régime jusqu'au 1er novembre. L'état d'urgence, déjà prolongé à cinq reprises, devrait être reconduit jusqu'au 1er novembre. Si la mesure est votée et va à son terme, la France aura connu 23 mois consécutifs sous ce régime d'exception, un record. "Mais la menace terroriste sera encore là après le 1er novembre", observe Marco Perolini, qui craint que l'état d'urgence ne devienne "un état d'exception permanent".