Les prud'hommes de plus en plus désertés par les salariés depuis la loi Macron

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Les prud'hommes de plus en plus désertés par les salariés depuis la loi Macron
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Les indemnités versées aux prud'hommes ont déjà subi quelques retouches avec la loi Macron. Bilan un an après. 

L'ENQUÊTE DU 8H

Dans le cadre de la prochaine réforme du code du travail, la question des indemnités prudhommales sera l'un des gros sujets de discussion. Mais on commence à s'apercevoir que la loi Macron, adoptée l'été dernier pour modifier notamment la saisie de ces tribunaux professionnels, a déjà fait fuir les salariés.

Baisse du nombre de dossiers présentés. Premier constat : cette réforme a entraîné une chute du nombre de dossier déposés. Dans les six mois qui ont suivi la loi, il y a eu 40% de dossiers en moins au conseil des prud'hommes de Paris. A Lyon, les chiffes viennent de tomber pour les six premiers mois de 2017 et là aussi, une baisse a été enregistrée : 33% de dossier en moins.

Mais comment expliquer une telle baisse ? Il est devenu beaucoup plus difficile de saisir les prud'hommes. Ça peut paraître surprenant mais avant, il suffisait de faire une demande – "Je souhaite que mon entreprise requalifie mon CDD en CDI par exemple". La procédure était assez simple et beaucoup de petit salariés essayaient de se débrouiller sans avocat.

Entendu sur Europe 1
Les salariés sont découragés par la procédure. 

Quels changements avec la loi Macron ? Désormais, il faut déposer une requête motivée. Vous devez remplir tout votre dossier dès le départ, y joindre tous les documents nécessaires (contrat de travail, lettre de licenciement, …), apporter éventuellement des témoignages de collègues et s’il manque des pièces, le dossier est jugé irrecevable.

Du coup, de très nombreux salariés lésés se découragent selon le vice-président du conseil des prud'hommes de Lyon Bernard Augier. "On a aussi des salariés qui travaillent à temps partiel et qui touchent des petits salaires mais qui, en même temps, viennent au conseil des prud’hommes parce que l’employeur ne les a pas payés", déplore-t-il. "Ceux-là, ils sont découragés par la procédure. On est passé d’une justice accessible à tous les salariés à une justice qui va être réservée à un certain nombre de salariés qui vont pouvoir effectivement se saisir d’un défenseur syndical ou d’un avocat".

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Ça oblige à réfléchir à ce qu’on demande

Des difficultés pour remplir les dossiers. "C’est vrai qu’il y a des gens qui viennent et qui ne savent pas comment remplir. Ça, c’est incontestable", assure le vice-président du conseil des prud’hommes de Paris, Jacques Fréderic Sauvage. Et de préciser : "Maintenant, ça oblige à réfléchir à ce qu’on demande. Comme le demandeur doit remplir sa requête, il voit son avocat ou son défenseur syndical et ils prennent contact avec le défendeur. On constate que pas mal de dossiers arrivent en conciliation et les gens se sont déjà conciliés".

Des tribunaux désengorgés. Effet positif de la loi Macron : les tribunaux sont beaucoup moins encombrés. C'était d'ailleurs le but initial. Et de ce point de vue-là, si on prend par exemple les tribunaux de Meaux ou Nanterre, connus pour être surchargés avec jusqu'à trois ans d'attente, les délais se sont raccourcis.