Fin de vie : la proposition de loi votée à l'Assemblée

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Fin de vie : la proposition de loi votée à l'Assemblée
@ MARTIN BUREAU / AFP
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PREMIÈRE LECTURE - La proposition de loi d'Alain Claeys (PS) et de Jean Leonetti (UMP) a été votée mardi par 436 voix contre 34.

L'Assemblée nationale a largement adopté mardi en première lecture, par 436 voix contre 34, la proposition de loi PS-UMP sur la fin de vie, qui instaure un droit à un endormissement pour les malades en phase terminale. Ce vote dans l'hémicycle a été perturbé par un bref incident, des inconnus ayant jeté sur des députés de gauche, depuis les tribunes, des bouts de papier sur lesquels était imprimé "Non à l'euthanasie" et "R comme résistance". Le texte arrivera au Sénat en mai.

83 abstentions. Les groupes PS, UMP, UDI et Front de gauche ont massivement voté en faveur de ce texte soutenu par le Premier ministre, Manuel Valls, qui le juge "équilibré". Les élus écologistes et du groupe des radicaux de gauche ainsi que plusieurs députés PS se sont abstenus. Ils avaient défendu en vain des amendements identiques qui proposaient de légaliser le suicide médicalement assisté, "l'assistance médicalisée active à mourir". A droite, des députés de l'Entente parlementaire, l'aile droitière de l'UMP, qui avait mené bataille contre le mariage pour tous, se sont également abstenus. Ils jugent le texte "inutile et dangereux" et s'élèvent, tout comme les responsables des principales religions, contre ce qu'ils considèrent comme "un droit à la mort".

 >>>Quels sont les deux points essentiels du texte ?

"Sédation profonde et continue". L'article central de la proposition de loi UMP-PS sur la fin de vie autorise le recours à "une sédation profonde et continue" jusqu'au décès. Cette possibilité de "dormir avant de mourir pour ne pas souffrir", selon l'expression de Jean Leonetti; l'un des deux auteurs du texte, sera réservée à des malades atteints "d'une affection grave et incurable". La sédation pourra être décidée par l'équipe médicale lorsque la souffrance du malade, "dont le pronostic vital est  engagé à court terme", ne peut être apaisée par des traitements analgésiques. Elle pourra aussi être mise en oeuvre lorsque le patient décide, comme la loi actuelle lui en donne déjà le droit, d'arrêter tout traitement et que cette décision "engage son pronostic vital à court terme".

Les députés ont aussi accepté de donner un caractère contraignant aux "directives anticipées". Equivalent d'un "testament médical", elles permettent à toute personne, majeure et capable, de faire connaître ses souhaits relatifs à sa fin de vie et notamment son refus de tout acharnement thérapeutique pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. 

Les directives anticipées. Elles existaient déjà dans la loi Leonetti de 2005, mais n'étaient valables que trois ans et pouvaient ne pas être suivies par le médecin. Le nouveau texte prévoit qu'elles s'imposeront au médecin "sauf en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation" et qu'elles seront sans limite de validité mais révisables et révocables à tout moment.

 

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