Le Sénat veut sécuriser l'usage des drones civils

  • A
  • A
Le Sénat veut sécuriser l'usage des drones civils
La proposition de loi adoptée mardi au Sénat vise à un meilleur encadrement des drones civils.@ MARTIN BERNETTI / AFP
Partagez sur :

La proposition de loi adoptée mardi au Sénat prévoit notamment une formation pour les pilotes et des sanctions en cas de survols illicites.

Le Sénat a adopté mardi à l'unanimité une proposition de loi destinée à sécuriser l'usage des drones civils, qui prévoit notamment une formation pour les pilotes et des sanctions en cas de survols illicites. Pour pouvoir entrer en application, ce texte des sénateurs Les Républicains (LR) Xavier Pintat et Jacques Gauthier, qui vise à responsabiliser les usagers et à prévenir les usages indésirables, doit être voté dans les mêmes termes par les députés.

200.000 drones de loisirs en France. Il précise également les définitions et champs d'application de la réglementation et impose une obligation d'information de l'utilisateur, à la charge des fabricants de drones, ainsi qu'un signalement électronique et lumineux des drones à partir d'un certain seuil. "La France compte 200.000 drones de loisirs et 2.300 opérateurs professionnels, qui utilisent 4.200 drones", a souligné Xavier Pintat, avançant le "besoin d'un cadre législatif pour encadrer davantage l'usage des drones civils au-delà de ce que prévoit déjà la loi de programmation militaire".

"Les drones sont désormais partout". "Ce texte fait suite à des vols intentionnels au-dessus des installations nucléaires en 2014", a indiqué de son côté le rapporteur Cyril Pellevat (LR, Haute-Savoie). "Plus largement, il répond au développement des drones civils, un secteur en pleine expansion", a-t-il souligné. "Cinéma, publicité, suivi de chantier, surveillance : les drones sont désormais partout", a relevé la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, Barbara Pompili. "Le gouvernement travaille avec les pays voisins pour écarter les drones malveillants", a-t-elle dit, ajoutant que "ce texte correspond au souhait du gouvernement d'une législation réactive et souple".