Le Conseil d'État se penche à nouveau sur l'affaire Vincent Lambert

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Le Conseil d'État se penche à nouveau sur l'affaire Vincent Lambert
Vincent Lambert est hospitalisé dans un état végétatif depuis 2008.@ AFP/COURTESY OF THE LAMBERT FAMILY
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Le Conseil d'État examine une décision sur la reprise d'une procédure de consultation d'experts concernant un possible arrêt des soins.

Le Conseil d'État a examiné lundi une décision sur la reprise d'une procédure de consultation d'experts sur un éventuel arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert, hospitalisé dans un état végétatif au CHU de Reims depuis 2008. Dans cette nouvelle étape d'une saga judiciaire qui dure depuis près de dix ans et déchire la famille de cet homme de 41 ans, l'audience a notamment été consacrée aux recommandations du rapporteur public concernant une décision de la Cour administrative d'appel de Nancy, contestée par les parents de Vincent Lambert.

Le rapporteur public a donné son avis. En juin 2016, la Cour avait demandé au CHU de Reims de donner au médecin "les moyens de poursuivre le processus de consultation" d'experts pouvant mener à un arrêt de la nutrition et l'hydratation artificielles qui maintiennent en vie Vincent Lambert. La procédure avait été interrompue un an plus tôt, le CHU arguant que les conditions de "sérénité et de sécurité nécessaires" n'étaient pas réunies. Ces arguments "ne peuvent conduire à différer indéfiniment une décision", a estimé le rapporteur public, qui dit le droit et dont les avis sont généralement suivis.

Le Conseil d'État a été saisi à la fois par les parents, qui contestent la décision des juges de Nancy, et François Lambert, neveu de Vincent, qui a demandé au Conseil d'État d'ordonner au CHU de reprendre la procédure de consultation. Jugeant que la cour de Nancy n'avait pas fait d'erreur de droit, le rapporteur public a recommandé le rejet des deux pourvois. La procédure doit "être recommencée depuis le début", a-t-il en outre recommandé, le médecin responsable de Vincent Lambert n'étant plus le même. Il a estimé "impossible" qu'une décision prise par un médecin puisse être "imposée" à son successeur. 

Décision fin juillet. La famille de Vincent Lambert, atteint de lésions cérébrales irréversibles, se déchire à propos de son sort. Sa femme Rachel, son neveu et plusieurs de ses frères et sœurs sont favorables à un arrêt des traitements. Ses parents et d'autres membres de la fratrie sont farouchement opposés à ce choix. En mars 2016, le juge des tutelles avait confié à Rachel la tutelle de son mari. La décision fut validée par la Cour de cassation le 8 décembre, malgré la contestation des parents. Le Conseil d'État devrait rendre sa décision d'ici la fin du mois de juillet.