Le Conseil d'Etat ne suspend pas le tirage au sort à l'université

  • A
  • A
Le Conseil d'Etat ne suspend pas le tirage au sort à l'université
Si la circulaire était suspendue, "le ministre de l'Enseignement supérieur serait dans l'impossibilité d'édicter en temps utile une réglementation différente", a jugé le Conseil d'Etat.
Partagez sur :

Le tirage au sort est pratiqué dans des filières dites "en tension", dans un flou juridique qui conduit parfois à des contestations en justice. 

Le Conseil d'État a rejeté en référé deux requêtes demandant la suspension d'une circulaire autorisant le tirage au sort à l'entrée de l'université lorsque la demande dépasse les capacités d'accueil, faute d'urgence à statuer, annonce-t-il vendredi dans un communiqué.

Examen des requêtes. Le gouvernement précédent avait publié entre les deux tours de la présidentielle une circulaire autorisant le tirage au sort pour affecter les étudiants en première année de licence et première année commune aux études de santé (PACES), après prise en compte de différents critères, comme le rang des voeux ou l'académie de résidence. Pour le juge des référés, qui a examiné mardi les requêtes de l'organisation étudiante PDE et de l'association conservatrice SOS Éducation, "il n'est pas établi que la suspension de la circulaire, à quelques jours du début de la procédure d'attribution des places aux candidats (...) permettrait de garantir que chaque candidat puisse être inscrit dans l'établissement et la filière universitaire de son choix".

Départager les candidats "quand ils sont trop nombreux". La capacité limitée d'accueil et la nécessité d'assurer la sécurité des étudiants et la qualité de l'enseignement, rendent "indispensable l'édiction d'une réglementation permettant de départager les candidats" quand "ils sont trop nombreux", explique le communiqué. Si la circulaire était suspendue, "le ministre de l'Enseignement supérieur serait dans l'impossibilité d'édicter en temps utile une réglementation différente", relève-t-il.

Pratiqué depuis plusieurs années pour les filières dites "en tension". Le tirage au sort est pratiqué depuis plusieurs années dans des filières dites "en tension" dans un flou juridique qui conduit parfois à des contestations en justice. Cette pratique s'est d'autant plus développée que les facs font face à un boom du nombre d'étudiants et que la loi leur interdit de les sélectionner.