Il est rare qu'une mesure satisfasse à la fois les salariés et les patrons. C'est pourtant le cas des nouveaux bulletins de paie. "Satisfaction" des salariés, "peu de dysfonctionnement" pour les entreprises... Un rapport, remis lundi au gouvernement, tire un bilan positif de l'expérimentation du bulletin de paie clarifié dans dix entreprises pilotes, mais préconise des "adaptations" d'ici à sa généralisation en 2018.
Un bulletin de paie qui regroupe les différentes cotisations. Entre autres modifications, le bulletin clarifié regroupe les cotisations par thème (santé, retraite, chômage) et mentionne les allègements de cotisations financés par l'Etat. Il a été testé en 2016 par dix entreprises volontaires de 650 à 47.000 salariés, parmi lesquelles la Société générale, BNP Paribas, Saint-Gobain, Safran, Solvay ou encore l'Afpa. Au total, près de 100.000 salariés en ont bénéficié.
Le nouveau bulletin de paie sera plus lisible. Découvrez l'avant/après >> https://t.co/e0mImdI8SY#Simplificationpic.twitter.com/Pc4asO3zZx
— Gouvernement (@gouvernementFR) 26 février 2016
88,3% des salariés interrogés se déclarent "satisfaits de la nouvelle version" (23,3% "tout à fait satisfaits et 65% "plutôt satisfaits"), selon le nouveau rapport de la mission dirigée par Jean-Christophe Sciberras, DRH France chez Solvay, remis lundi aux ministres Myriam El Khomri (Travail), Christian Eckert (Budget) et Jean-Vincent Placé (Simplification). "Plus de 85%" la jugent "lisible et compréhensible".
Le montant total versé par l'employeur est affiché. Les modifications qui plaisent le plus aux salariés sont le "regroupement des cotisations par risques" et "l'affichage du montant total versé par l'employeur" (net + cotisations salariales + cotisations patronale), deux changements qui ont satisfait 78% des salariés.
"Toutefois, certains salariés estiment que des libellés pourraient encore être améliorés", nuance le rapport. Cette réserve concerne essentiellement le "bloc relatif au montant, à l'assiette et au taux des cotisations et contributions d'origine légale et conventionnelle". Par exemple, près d'un salarié sur deux (46%) regrette la "suppression du nom des organismes auxquels les cotisations sont versées".
Peu de difficultés pour les entreprises. Concernant sa mise en oeuvre technique, le passage au bulletin clarifié a suscité "peu de dysfonctionnements", qui ont tous été "rapidement corrigés", et "au terme de l'expérimentation, les chefs de projet des entreprises pilotes estiment que le nouveau bulletin peut être créé sans difficulté majeure".
Le bulletin de paie clarifié a été étendu au 1er janvier aux entreprises de plus de 300 salariés et sera généralisé à toutes les entreprises début 2018. D'ici là, la mission préconise quelques "adaptations" liées notamment à l'entrée en vigueur du prélèvement à la source l'année prochaine.
Des informations sur l'impôt bientôt sur le bulletin de paie ? Le rapport recommande de "définir précisément les informations devant figurer sur le bulletin de paie". Pourraient notamment figurer le "montant net avant impôt sur le revenu", le "taux de prélèvement", "l'assiette", le "montant de l'impôt". Il conseille aussi de mentionner le "montant qui aurait été versé avant impôt sur le revenu", jugeant cet élément "important" pour "faciliter la compréhension du prélèvement à la source".
Enfin, la mission Sciberras recommande de bien "communiquer" auprès de leur salarié autour de la diffusion du nouveau bulletin de paie.