L'Assemblée nationale apporte des retouches au préjudice écologique

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L'Assemblée nationale apporte des retouches au préjudice écologique
Image d'illustration.@ AFP
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Les députés se sont penchés dans la nuit de mardi à mercredi sur le projet de loi Biodiversité en nouvelle lecture.

En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a apporté, dans la nuit de mardi à mercredi, de légères retouches au régime de réparation du préjudice écologique créé dans le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité.

10 ans de prescription. Le texte prévoit l'inscription du préjudice écologique dans le code civil, initialement à l'initiative notamment du président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau, dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika de Total en 1999. Cela reprend l'idée d'une remise en état du milieu dégradé par celui qui en est jugé responsable, selon le principe du "pollueur-payeur". Si une telle réparation en nature est impossible, des dommages et intérêts pourront être versés dans certains cas.

Le délai de prescription sera de dix ans, à compter du jour où le titulaire de l'action a connu ou aurait dû connaître la manifestation du préjudice, et non du dommage, en vertu d'amendements identiques de la rapporteure, Geneviève Gaillard et de députés PS. Le terme de dommage aurait pu dans certains cas réduire la durée de prescription, selon eux.

Périmètre d'application. Les députés LR, parfois UDI, ont échoué à restreindre le périmètre d'application du préjudice écologique. L'Assemblée a adopté sans changement l'article posant le principe de non régression du droit de l'environnement, que le Sénat avait supprimé mais qui avait été rétabli en commission.

Néonicotinoides. D'ici jeudi soir, l'interdiction des pesticides néonicotinoides à compter du 1er septembre 2018 (pour ceux où existe une alternative), mis en cause dans l'hécatombe des abeilles, promet encore de vifs débats. La droite va combattre une mesure jugée excessive et néfaste aux agriculteurs, avis partagé par certains élus de gauche. Autre mesure controversée, la taxation de l'huile de palme ("taxe Nutella") pourrait subir des modifications.