L'Assemblée approuve le projet de réforme constitutionnelle du CSM

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L'Assemblée approuve le projet de réforme constitutionnelle du CSM
@ DOMINIQUE FAGET / AFP
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Les députés ont approuvé la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, mais l'opposition de la droite pourrait empêcher la tenue d'un Congrès de Versailles. 

Les députés ont approuvé mardi, par 292 voix contre 196, et 44 abstentions, le projet de réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), déjà voté au Sénat en 2013 et rendant possible en principe la tenue d'un Congrès de Versailles, mais celui-ci est peu probable vu l'opposition des parlementaires LR.

Une forte opposition de la droite. Avec, à l'Assemblée, 59,8% des suffrages exprimés, le texte, qui obligerait le gouvernement à suivre les avis du CSM pour les nominations de magistrats du parquet, frôle la majorité des 3/5e. Mais un éventuel Congrès à Versailles, nécessitant une telle majorité de l'ensemble des députés et sénateurs, semble improbable du fait de l'opposition de la droite, majoritaire au Sénat. Pour autant, à l'issue du vote, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a estimé que "le chemin du Congrès était ouvert" et "qu'il militerait activement pour que le Congrès soit convoqué puisque nous en avons les moyens juridiques". 

François Hollande doit décider de la convocation d'un Congrès. C'est au président de la République François Hollande qu'il reviendra de décider de la convocation d'un Congrès. Alors que les sénateurs Les Républicains avaient voté cette réforme en 2013 et que l'actuel président du Sénat Gérard Larcher (LR) ne voyait pas mi-mars "comment le Sénat pourrait se déjuger", ceux-ci font machine arrière depuis un mois et l'échec de la révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité et l'état d'urgence. Philippe Bas, président LR de la commission des Lois du Sénat, s'est ainsi demandé mardi s'il était "opportun" de "déranger le Congrès" pour une "micro-réforme qui n'implique aucun changement par rapport aux pratiques".