L'Assemblée a voté le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires

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L'Assemblée a voté le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires
@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Ce texte ajoute entre autre le respect de la valeur de laïcité dans les obligations des fonctionnaires. 

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, après quelques retouches à ce texte qui vise notamment à mieux lutter contre les conflits d'intérêts et à protéger les "lanceurs d'alerte". Une dizaine de députés étaient présents dans l'hémicycle au moment du vote sur ce texte.

Laïcité. Sans revenir sur les principes fondateurs du statut de fonctionnaire, le texte complète la loi du 13 juillet 1983. Celle-ci avait défini pour la première fois les traits communs aux agents de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière). Il ajoute de nouvelles valeurs comme "le respect du principe de laïcité" ou le fait qu'un fonctionnaire exerce ses fonctions avec "dignité, impartialité, intégrité et probité".

Lanceurs d'alerte protégés. L'un des objectifs majeurs du projet de loi est aussi de mieux prévenir les conflits d'intérêt. Tout fonctionnaire devra désormais veiller "à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver". Les "lanceurs d'alerte" seront davantage protégés, aucune mesure concernant par exemple leur rémunération, promotion ou mutation ne pouvant être prise s'ils ont relaté des faits "susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêt".

Cumul. En séance, le texte a été un peu amendé, notamment sur la possibilité pour un fonctionnaire de cumuler son travail avec une activité dans le privé, restreinte par le projet de loi qui stipule que par principe un fonctionnaire "ne peut exercer une activité lucrative". Un amendement de la rapporteure Françoise Descamps-Crosnier (PS) a été adopté pour permettre aux agents à temps complet "de pouvoir continuer à avoir une activité d'auto-entrepreneur", dès lors qu'il s'agit d'activités accessoires. Cela permettra d'éviter "un contournement de la loi sous forme d'activité non déclarée", a expliqué la rapporteure.