Cas Vincent Lambert à la CEDH : une décision et une nouvelle étape

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Cas Vincent Lambert à la CEDH : une décision et une nouvelle étape
AFP
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La Cour européenne des droits de l'homme se prononce vendredi sur le sort de Vincent Lambert, en état de conscience minimale depuis 2008.

C'est une décision très attendue mais qui ne signe pas pour autant la fin de "l'affaire Lambert". Vendredi à 11h, la Cour européenne des droits de l'homme doit répondre à cette question : la décision d’arrêter l’alimentation et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert, prise dans le cadre de la loi Leonetti, est-elle conforme au "droit à la vie" tel qu’il est défini par la Convention européenne des droits de l’homme ?

>> Avant la décision de la CEDH, voici cinq questions pour y voir plus clair :

• Pourquoi la CEDH a-t-elle été saisie ?

La famille de Vincent Lambert, en état neurovégétatif après un accident de la route en 2008, se déchire sur son sort depuis deux ans. Ce sont les parents de Vincent Lambert, avec une de ses soeurs et un demi-frère, qui ont saisi la Cour de Strasbourg en juin dernier. Ils contestent une décision du Conseil d'Etat donnant raison à l'épouse de Vincent Lambert, Rachel Lambert. La plus haute juridiction administrative s'est prononcée en faveur de l'arrêt de son alimentation et de son hydratation artificielles, considérant que son maintien en vie constituerait une "obstination déraisonnable".            

Si la France n'est pas condamnée, que se passera t-il ?

L'arrêt de la Cour sera définitif : il ne pourra pas faire l'objet d'un recours. Mais si la France n'est pas condamnée, ce qui est le scénario le plus probable, les parents Lambert feront tout de même valoir qu'une nouvelle décision médicale est nécessaire. La précédente décision "a été prise par un médecin et ne peut être mise en oeuvre que par ce médecin", qui n'est plus en fonction au CHU de Reims où Vincent Lambert est hospitalisé, argumente déjà l'avocat des parents, Me Jean Paillot. Une nouvelle décision serait alors susceptible de faire l'objet de nouveaux recours. Dans cette éventualité, l'avocat de l'épouse de Vincent Lambert voit "mal comment un juge administratif irait contre une décision de la Cour européenne et du Conseil d'Etat".

• Et si la France est condamnée ?

Si la CEDH invalide l'arrêt du Conseil d'Etat – le scénario le moins probable - l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert ne pourraient pas être arrêtées. "Cela se terminerait là", résume l'avocat de son épouse, Me Laurent Pettiti.

Pourquoi cette décision est-elle attendue ?

L'arrêt que doit rendre vendredi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dans l'affaire Lambert ne sera pas seulement scruté en France, mais dans tous les pays européens où ont lieu des débats sur la fin de vie. "Cette décision a vocation à devenir une référence. C'est la première fois que la Grande Chambre, la formation la plus solennelle de la CEDH se prononce sur la fin de vie en Europe", souligne le juriste en droit européen Nicolas Hervieu, contacté par Europe 1.

• La décision peut-elle concerner d'autres Etats ?

Oui et c'est justement pour cette raison que la CEDH ne devrait pas condamner la France, selon Me Hervieu. "Politiquement, cela paraît impossible", estime le juriste. "Si la Cour donne un carton rouge à la France, par ricochet, cette jurisprudence s'imposerait aux 47 Etats membres du Conseil de l'Europe", explique le spécialiste de droit européen. Or, la CEDH ne peut pas empêcher les Etats d'avoir une loi sur la fin de vie. Elle devrait laisser aux Etats "une marge d'appréciation" comme elle l'a déjà fait dans des affaires passées, en matière de suicide assisté ou d'euthanasie.