La SNCF condamnée à financer les frais de justice des victimes de Brétigny

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La SNCF condamnée à financer les frais de justice des victimes de Brétigny
Sept personnes ont perdu la vie lors du déraillement d'un train à Brétigny-sur-Orge en 2013@ KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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La SNCF doit verser 60.000 euros de provision à une association de victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge.

60.000 euros. C'est la somme que la SCNF a été condamnée vendredi à verser à une association de victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. Elle servira à prendre en charge une partie des coûts de la procédure.

L'association "Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny", qui estimait de ne pas pouvoir lutter "à armes égales" dans ce dossier, avait saisi la justice fin janvier, afin que la SNCF finance une partie de ses frais de justice. Cette demande visait à rétablir une égalité de moyens entre les victimes et la SNCF, en permettant à l'association, partie civile dans l'enquête, d'avoir recours à des experts.

"Une situation de net déséquilibre". Le juge des référés du tribunal d'Evry a donné raison à l'association et estimé que ses moyens financiers "très limités" la plaçaient "dans une situation de net déséquilibre par rapport à la SNCF". Ce déséquilibre ne lui permet pas "d'assurer utilement sa mission de défense des intérêts des victimes compte tenu de la complexité du dossier, eu égard à son volume, aux questions techniques et juridiques posées". "Il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande d'une provision pour frais d'instance", est-il ajouté dans la décision.

Avant d'engager une procédure judiciaire, l'avocat avait formulé fin 2015 une demande "à titre amiable", qui avait été rejetée par la SNCF. La compagnie ferroviaire a souligné "qu'elle avait décliné un versement direct, qui aurait pu paraître comme ambigu entre parties prenantes d'un même dossier juridique". "Cette décision permet d'avoir une base légale pour la prise en charge d'une partie des frais de justice. La SNCF entend donc la respecter et va procéder aux versements des fonds", a ajouté l'entreprise publique.

La SNCF responsable. La SNCF et RFF (devenus entre temps SNCF Mobilités et SNCF Réseau, deux branches du groupe SNCF) sont les deux personnes morales mises en examen dans cette affaire, pour homicides et blessures involontaires. Le 12 juillet 2013, le déraillement d'un train en gare de Brétigny-sur-Orge avait fait sept morts et des dizaines de blessés. Selon les experts judiciaires, l'accident est imputable à un déficit de maintenance sur un assemblage de la voie ferrée, qui se serait progressivement désagrégé, provoquant le déraillement.

Invité du Grand Rendez-vous d'Europe 1 dimanche, le président de la SNCF Guillaume Pépy avait estimé que "la SNCF est responsable de cet accident, moralement et juridiquement" :


Guillaume Pepy sur Bretigny : "la SNCF est...par Europe1fr