C’est un "mini-procès" qui s’ouvre mercredi devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Mini-procès mais maxi-enjeu. Adel Amastaibou est soupçonné d’avoir assassiné Sébastien Selam mais il a été déclaré schizophrène par trois collèges d’experts et pénalement irresponsable par le juge d’instruction à l’issue de l’enquête en 2006. Seul enjeu du procès de ce jeune homme : déterminer s’il est responsable, ou non, de ses actes et s’il peut en conséquence être, ou non, jugé par une cour d’assises.
Cette affaire rouvre le débat sur l'irresponsabilité pénale, un sujet épineux et toujours sensible. Pour certains, "juger un fou" ne sert à rien et est même contraire au droit, l’accusé n’ayant pas tous les moyens de se défendre. La famille de Sébastien Selam est, elle, déterminée à obtenir un procès aux assises. Elle a pour cela fait appel du premier non-lieu.
Retour sur les faits : en 2003, Sébastien Selam, un DJ de 23 ans, est tué à Paris. Il est retrouvé égorgé dans le parking de l'appartement familial. Le meurtrier présumé s’avère être son voisin et ami d’enfance Adel Amastaibou, 19 ans, qui a massacré Sébastien à coups de fourchette et de couteau.
"Ce n’est pas un fou. Parce que quand on est vraiment fou, on tue n’importe qui. Et en plus ça a été prémédité", insiste la mère de la victime, Juliette Selam, qui se bat depuis six ans. Lors de l’audience de mercredi, elle entend surtout démontrer le caractère antisémite du crime. Devant les policiers, l’assassin présumé du jeune DJ avait déclaré : "j'ai tué un juif. J'irai au paradis".
"Il n’a pas tué son copain parce qu’il était juif. Il l’a tué parce qu’il était dans un état mental qui lui ordonnait de le faire. Il entendait à ce moment-là des voix", rétorque Me Ambroise Colombani, l’avocat d’Adel Amastaibou, qui dénonce un "faux mobile".
Cette affaire rappelle celle de Romain Dupuy qui avait tué deux infirmières de l'hôpital psychiatrique de Pau. En décembre 2007, au terme d’une bataille juridique, un non-lieu psychiatrique a été confirmé pour ce schizophrène. Un drame sur lequel le gouvernement s’était appuyé pour modifier la législation.
La loi Dati de février 2008 sur la rétention de sûreté permet un débat public autour de l’irresponsabilité pénale, le "mini-procès". Si le suspect est reconnu irresponsable, il n’est pas condamné mais interné d’office. Les magistrats peuvent aussi reconnaître la responsabilité civile d'une personne déclarée pénalement irresponsable et ordonner des dommages et intérêts en faveur des parties civiles. Cette loi avait provoqué de vives réactions de certains magistrats, psychiatres et avocats, qui déploraient "exhibition morbide" et autre "justice spectacle".