La justice française saisie du cas de deux Franco-Syriens disparus après leur arrestation en Syrie

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La justice française saisie du cas de deux Franco-Syriens disparus après leur arrestation en Syrie
Deux Franco-Syriens ont disparu en Syrie en 2013.@ DELIL SOULEIMAN / AFP
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La justice française pourrait se déclarer compétente dans ce dossier car les personnes disparues ont la nationalité française.

La justice française a été saisie d'une plainte sur la disparition en 2013 de deux Franco-Syriens arrêtés en Syrie, une procédure qui pourrait aboutir pour la première fois à la désignation d'un juge pour enquêter sur des exactions attribuées au régime de Damas, a annoncé lundi une avocate de la FIDH (Fédération internationale des Droits de l'Homme).

"Disparitions forcées", "tortures" et "crime contre l'humanité". Cette plainte contre X a été déposée dans la matinée à Paris au pôle spécialisé sur les crimes contre l'humanité et les crime de guerre, par la FIDH, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) auxquels s'est joint Obeida Dabbagh, frère et oncle des disparus. Elle vise les chefs de "disparitions forcées", "tortures" et "crime contre l'humanité", a indiqué Me Clémence Bectartre, coordinatrice du groupe d'action judiciaire de la FIDH.

Selon les plaignants, les victimes, Mazzen Dabbagh, 57 ans, et son fils Patrick, 22 ans, ont été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir au puissant et redouté service de renseignement de l'armée de l'air syrien, dirigé depuis 2009 par le général Jamil Hassan. Transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de tortures du régime, ils n'ont jamais depuis donné signe de vie.

La justice française pourrait être compétente dans ce dossier. La justice française peut se déclarer compétente pour ouvrir une enquête judiciaire dans ce dossier car les deux disparus, bien que Syriens, bénéficient également de la nationalité française. Les plaignants attendent du parquet l'ouverture d'une information judiciaire avec la désignation d'un juge d'instruction pour enquêter sur ce dossier.

"Le régime de M. Hassan n'a pas attendu 2011 pour être épouvantablement répressif (...), mais depuis cette date, c'est bien lui et son régime qui se trouvent être à l'origine du maximum d'abominations commises dans son pays", a affirmé lors d'une conférence de presse Me Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH.