La France condamnée par la CEDH pour le suicide d'un détenu en prison à Bordeaux

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La France condamnée par la CEDH pour le suicide d'un détenu en prison à Bordeaux
La CEDH a condamné jeudi la France pour le suicide d'un détenu en 2008. @ JACQUES DEMARTHON / AFP
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour le suicide d'un détenu en 2008 à la maison d'arrêt de Bordeaux.

Pour les juges européens, les autorités françaises auraient dû faire preuve de plus de vigilance. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour le suicide d'un détenu en 2008 à la maison d'arrêt de Bordeaux.

Un détenu fragile. L'homme, un Turc de 24 ans, s'était pendu avec un drap aux barreaux de la fenêtre de sa cellule, 12 jours après son placement en détention provisoire pour des faits présumés de violence sur deux victimes. Le père du défunt avait saisi la justice française pour obtenir une indemnisation, en vain.

La CEDH lui a donné raison. Dans son arrêt, la Cour a notamment observé que le jeune homme n'avait pas fait l'objet d'un contrôle médical lors de son arrivée en prison, et ce alors que le juge d'instruction en charge de son dossier avait signalé aux autorités pénitentiaires sa fragilité, et préconisé pour lui une surveillance particulière.

"En l'absence de toute preuve d'un rendez-vous avec le service médical de la prison", les juges européens ont estimé que les autorités françaises avaient "manqué à leur obligation positive de protéger le droit à la vie" du détenu. La surveillance renforcée du jeune homme, par le biais de rondes organisées toutes les heures, "ne suffit pas" pour conclure que cette obligation a été respectée, a jugé la CEDH, pour qui la collaboration entre les services pénitentiaires d'un côté et les services médicaux de l'autre "n'a pas fonctionné".

Un arrêt non définitif. La Cour a ordonné à la France de verser 20.000 euros au père du défunt, au titre du dédommagement moral. Cet arrêt n'est toutefois pas définitif : les autorités ont trois mois pour demander un nouvel examen du dossier, ce que la Cour n'est toutefois pas tenue de leur accorder.

En juillet 2012, la France avait déjà fait l'objet d'une condamnation similaire, pour le suicide d'un détenu fragile et polytoxicomane, en 1999 à la prison de la Santé à Paris.