La Cour de cassation valide une demi-journée de repos accordée aux femmes

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Une société niçoise avait accordé une demi-journée de repos à ses salariées à l'occasion de la journée des droits des Femmes. Une décision que la Cour de cassation n'a pas condamnée.

La ST2N, société en charge des transports en commun à Nice, était donc dans son bon droit. Accorder une demi-journée de congé aux femmes (et pas aux hommes) afin de célébrer la journée des droits des Femmes n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans les entreprises. C'est en tout cas ce qu'a conclu la cour de Cassation dans un arrêt rendu le 12 juillet.

Que dit le code du Travail ? Le 8 mars, seules les salariées s'étaient vu octroyer une demi-journée de repos à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes. Et ce, en dépit de l'article du code du travail qui pose comme principe le fait que "tout employeur doit assurer, pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes".

Que dit la cour de Cassation ? Ce n'est pas sur le terrain de la rémunération mais sur celui des conditions de travail qu'il faut placer le débat, a estimé la cour. Les manifestations organisées à l'occasion de la journée des droits des Femmes visent à susciter une réflexion sur la situation spécifique des femmes au travail et sur les moyens de l'améliorer. Et en matière de conditions de travail, ce n'est pas l'égalité tout court qu'il faut rechercher, mais l'égalité des chances.

Or, juge la cour, au nom de l'égalité des chances, un accord d'entreprise peut instaurer une mesure qui avantage les femmes par rapport aux hommes. Comme cette demi-journée de repos réservée aux femmes à la ST2N.