Pour la justice, un salarié qui tweete quatre fois par jour n'est pas fautif

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Pour la justice, un salarié qui tweete quatre fois par jour n'est pas fautif
Passer quatre minutes par jour sur le réseau social n'a pas été considéré comme abusif par les juges.@ AFP
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Peut-on envoyer quelques tweets depuis son bureau ? Avec 1.336 messages publiés en un an et demi, un salarié n'a pas été considéré comme fautif par les juges.

Le directeur web analytics d'une société avait publié 1.336 tweets en un an et demi pour le compte d’une société tierce dont il était actionnaire. Soit quatre tweets par jour. Ce qui a valu à ce salarié de se faire licencier pour faute grave quand son employeur a découvert cette activité sur le site de micro-blogging. La cour d’appel de Chambéry a toutefois jugé la semaine dernière que le fait de publier quotidiennement quatre tweets depuis son lieu de travail – à raison d’une minute environ par message – ne constituait pas une faute susceptible de licenciement, rapporte jeudi le site Next Impact.

"Manquement aux obligations". Au travers d’un arrêt cité par le juriste Benoît Tabaka, la société reprochait à son salarié d'avoir "gravement manqué à [son] obligation de loyauté à l'égard de [son] employeur en communiquant sous le nom de la société dont [il] être actionnaire, [X], à de multiples reprises pendant [ses] heures de travail et à partir du matériel appartenant à la société." Pour l'entreprise, les moments passées à agir pour une autre société en étant payé justifiaient ce licenciement.

Calculatrice à l'appui. Mais les magistrats de Chambéry ont sorti leur calculatrice. "Nonobstant l'absence d'horaire d'envoi des tweets il apparaît, à supposer dans une estimation particulièrement large que chaque envoi ait requis un temps de 1 minute, que l'envoi de l'ensemble des 1.336 messages correspond en moyenne à moins de 4 minutes par jour au cours des semaines où Monsieur X travaillait 5 jours (...), et ce en tenant compte des congés du salarié". Ces quelques divisions et multiplications ont permis à la cour de conclure que le fait d’avoir "pu consacrer un temps aussi limité à l'envoi de tweets non professionnels, y compris à des horaires communément retenus comme travaillés (...) ne peut être retenu comme fautif". 

Que faut-il en retenir ? Que tout est une question d'usage et que celui fait par le salarié n'était en l'espèce pas abusif. Les juges ont néanmoins retenu pour d'autres motifs que le licenciement reposait sur une "cause réelle et sérieuse". Mais tweeter sans en abuser serait donc toléré.