Le tribunal de grande instance de Nanterre a renvoyé jeudi au 30 mars, à la demande de David Hallyday et Laura Smet, l'examen de leur référé sur l'album posthume de leur père et le gel de ses avoirs. Le tribunal a enjoint les avocats de Laetitia Hallyday à fournir à la partie adverse avant le 19 mars des précisions sur le "trust" au sein duquel Johnny Hallyday aurait réuni tous ses actifs au bénéfice de sa femme, conformément à un testament rédigé en juillet 2014 aux Etats-Unis. Ils devront donner le "périmètre" de cette entité et l'"identité du ou des trustees" (gestionnaires).
Echange de conclusions. La présidente Anne Beauvois a également fixé des délais pour l'échange de conclusions entre les parties. "Nous avons été destinataires (...) des pièces adverses depuis deux jours et encore ce matin, et il y a encore un certain nombre de pièces dont on doit prendre connaissance", avait en effet assuré Carine Piccio, l'un des conseils de David Hallyday, pour justifier un renvoi de l'affaire. Depuis plusieurs semaines, la guerre est officiellement ouverte entre les deux aînés de la star et sa veuve Laeticia, devenue l'unique bénéficiaire de l'ensemble du patrimoine et des droits d'auteurs de la légende du rock français, décédée le 6 décembre à l'âge de 74 ans.
Un droit de regard sur l'album posthume. Dans leur assignation en référé (procédure d'urgence), David et Laura Smet demandent un droit de regard sur l'album que préparait leur père au moment de sa mort, ainsi que des "mesures conservatoires" sur les biens immobiliers et "la mise sous séquestre" des "redevances perçues au titre des droits d'auteur" de l'artiste. Et ce, dans l'attente que soit examinée par la justice une autre procédure, intentée sur le fond, concernant l'héritage. Cet examen par le TGI pourrait prendre des mois, voire des années. Aucun membre des clans Smet et Boudou (nom de jeune fille de Laeticia Hallyday), n'était présent à l'audience, au contraire de nombreux journalistes.
Mobilisation dans les tribunaux le 30 mars. Un appel à la mobilisation nationale a été lancé pour la journée du 30 mars dans les tribunaux, en raison de la "suppression des 307 tribunaux d'instance" et de la "disparition du juge d'instance", prévues dans le projet de loi de programmation pour la justice, a annoncé jeudi une intersyndicale. Cette mobilisation induit notamment le "renvoi de l'ensemble des audiences". Ainsi, la mobilisation nationale dans les tribunaux pourrait compromettre la tenue de l'audience concernant l'affaire Hallyday.