Hauts-de-France : démantèlement d'un vaste réseau de fraude aux aides sociales

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Hauts-de-France : démantèlement d'un vaste réseau de fraude aux aides sociales
La Caf et le RSI ont alerté les autorités à propos de demandes de versement suspectes@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Ce système tournant autour de failles dans le statut d'autoentrepreneur a profité à plus de 1.200 personnes de nationalités diverses.

1.200 fraudeurs de diverses nationales ont été recensés dans tous les Hauts-de-France depuis 2016, rapporte La Voix du Nord dimanche

Des demandes de versements suspects. Il a fallu un an d'enquête et pas moins de 21 rencontres entre les forces de l'ordre, le procureur et les maires de trois communes pour parvenir à comprendre le système. Les premiers soupçons sont apparus en juin 2016 lorsque le RSI (caisse de cotisation des travailleurs indépendants) et la Caf (caisse d'allocations familiales) a reçu un grand nombre de demandes de versement d'aides. 

Les failles du statut d'autoentrepreneur. Des femmes au statut d'autoentrepreneurs faisaient des demandes de versement liées à des grossesses à partir du septième mois sans pour autant faire des demandes de soins par la suite. Une récurrence qui a alerté le RSI et la Caf. Les différents acteurs ont alors compris que le coeur de la fraude venait du statut d'autoentrepreneur, relativement facile à obtenir et qui ouvre un accès aux droits sociaux.

Quatre fois plus d'autoentrepreneurs que la moyenne. Sur la période concernée, les trois communes qui forment le Dénaisis a recensé 750 autoentrepreneurs soit "quatre fois plus que la moyenne départementale", explique à La Voix du Nord Thierry Devimeux, le sous-préfet.

Les "enquêteurs" ont alors découvert que le réseau comprenait des clans de Roms mais aussi des Italiens, des Espagnols ou encore des Britanniques et qu'il s'étendait à toute la région des Hauts-de-France. En tout, 1.200 fraudeurs ont été recensés. Une fois ce rapprochement établi, la machine administrative s'est mise en route. Sept cent personnes ont été radiées, 80 étrangers ont eu l'obligation de quitter le territoire.