Les mesures visant à stopper les départs "forcés" de personnes handicapées vers des établissements en Belgique devront continuer à faire l'objet de crédits dédiés "pendant plusieurs années" pour avoir un effet, selon un rapport publié mardi. En à peine plus de dix ans, leur nombre a été multiplié par deux, souligne le rapport remis à la secrétaire d'Etat en charge du handicap, Ségolène Neuville.
"Rythme élevé". A la fin 2016, plus de 7.000 enfants et adultes ayant des handicaps "complexes et lourds", dont une proportion "conséquente" sont atteints d'autisme, étaient accueillis en Belgique, notamment en raison d'un manque de structures adaptées en France, selon ce rapport de Christian Dubosq, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Ces personnes, avant leur départ en Belgique, ont connu des ruptures de parcours, des périodes "sans solution", souvent des passages en établissement psychiatrique.
En 2016, alors que les départs d'adultes se poursuivaient "à un rythme élevé", le gouvernement a défini un dispositif pour accroître l'accueil de proximité et ainsi éviter des départs "non souhaités". Ce plan a été doté de "crédits d'amorçage" dédiés de 15 millions d'euros, qui ont été répartis auprès des Agences régionales de santé en mai et septembre 2016.
Un coût de plusieurs centaines de millions d'euros. Le rapport estime "nécessaire en 2017, voire en 2018, de renouveler une mesure budgétaire dédiée à cette politique". Il préconise de la réserver aux six régions les plus concernées par les départs (Ile-de-France, Hauts-de-France, Grand Est et, dans une moindre mesure, PACA, Normandie et Centre-Val de Loire).
La prise en charge dans les établissements wallons a coûté 171 millions d'euros à l'assurance-maladie en 2015, montant auquel il faut ajouter les financements des départements. Ces derniers, qui ne sont pas chiffrés par l'Igas, avaient été estimés à plus de 200 millions d'euros dans un rapport du Sénat publié en décembre 2016. L'Igas souligne que l'accueil en Wallonie répond à l'absence de solutions adaptées en France, mais aussi dans certains cas à une proximité transfrontalière ou à "des choix convenant aux familles".