Grande Bretagne : un couple hétérosexuel voulant se pacser débouté en justice

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Grande Bretagne : un couple hétérosexuel voulant se pacser débouté en justice
@ Reuters
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En Grande-Bretagne le pacs est réservé aux couples homosexuels, "un cas de clair discrimination".

Un couple d'universitaires londoniens hétérosexuels se battant pour le droit de contracter une union civile, réservée par la loi anglaise aux seuls homosexuels, a été débouté par la Haute Cour de justice vendredi. Rebecca Steinfeld, 34 ans, et Charles Keidan, 39 ans, heureux parents d'un bébé de huit mois, avaient demandé à être enregistrés comme couple à la mairie de Chelsea.

Refus des officiers d'état civil. Mais les officiers d'état civil ont refusé, arguant que l'Acte de partenariat civil de 2004 était réservé aux couples homosexuels. Le couple a estimé que cette position était "incompatible" avec les lois sur l'égalité et qu'il était victime d'une mesure "discriminatoire". Mais le juge a rejeté leur demande vendredi, tout en les autorisant à porter l'affaire devant la Cour d'appel vu sa "grande importance".

Appel de la décision. Rebecca Steinfeld a confirmé à la sortie du tribunal que le couple voulait se pourvoir en appel, pour eux ainsi que pour les plus de 36.000 personnes qui ont signé une pétition de soutien. "Nous avons entrepris cette démarche parce que le gouvernement britannique nous empêche, nous et des milliers de couples hétérosexuels, de choisir une union civile, et nous voulons que ça change", a-t-elle expliqué.

"Discrimination". Leur avocate Louise Whitfield avait plaidé "un cas clair de discrimination où le gouvernement n'arrive pas à justifier l'exclusion des couples hétérosexuels de tous les droits et protections légales qu'accorde le partenariat civil". L'Acte de partenariat civil a été adoptée en 2004 au Royaume-Uni. Le mariage homosexuel a été autorisé en 2013 en Angleterre et au Pays de Galles et en 2014 en Écosse. Il n'est pas autorisé en Irlande du Nord, l'autre région constitutive du Royaume-Uni.