Le parquet a requis mardi la "confirmation" de la peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité infligée en première instance, en 2016, à l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé en appel pour fraude fiscale et blanchiment. "Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès", a asséné l'avocat général à l'ancien ministre, contraint à la démission en mars 2013 après la révélation de l'existence de son compte caché à l'étranger.
L'incarcération inévitable avec une telle peine. Si elle est suivie par la Cour d'appel de Paris, une telle condamnation conduira en détention l'ex-ministre socialiste du Budget, dont les dénégations puis la chute spectaculaire ont entaché le début du quinquennat Hollande. Jusqu'à deux ans de prison, une peine peut être intégralement aménagée, sous le régime de la semi-liberté ou avec un bracelet électronique, mais à trois ans, l'incarcération devient inévitable, au moins pour un temps.
"Une exceptionnelle gravité". En première instance, le président de la chambre avait estimé que seule une peine de prison effective pouvait sanctionner cette "faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l'Etat." Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était au gouvernement, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, "les yeux dans les yeux" de ses proches, des parlementaires, des médias. Il avait finalement avoué l'existence d'un compte dissimulé à l'étranger : 600.000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.
Le parquet a aussi requis la confirmation de la condamnation de l'ex-avocat genevois Philippe Houman à un an de prison avec sursis et à l'amende maximale de 375.000 euros, pour avoir orchestré le transfert des avoirs de Suisse à Singapour. Les autres protagonistes de l'affaire avaient renoncé à faire appel : l'ex-épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia Ménard, condamnée à deux ans de prison, la banque genevoise Reyl et son patron, qui ont écopé de l'amende maximale.