Etat d'urgence : les perquisitions administratives réintégrées dans la prolongation de trois mois

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Etat d'urgence : les perquisitions administratives réintégrées dans la prolongation de trois mois
En milieu de journée, les forces de l'ordre semblaient fouiller un petit camion aux deux portes arrière grand ouvertes, non loin de l'appartement perquisionné à Nice.@ ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
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Les perquisitions administratives vont être réintégrées dans la prolongation de trois mois de l'état d'urgence, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale.

La possibilité de mener des perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence, qui avait été suspendue en mai, va être réintégrée dans la nouvelle proposition de prolongation de trois mois soumise par l'exécutif au Parlement, a-t-on appris de source gouvernementale.

Mercredi et jeudi au Parlement. Cette mesure, décidée par François Hollande et Manuel Valls après la tuerie de Nice (84 morts), figurera dans le projet de loi de prolongation de l'état d'urgence, présenté mardi en Conseil des ministres et qui doit être examiné au Parlement mercredi et jeudi, a indiqué cette source.

L'état d'urgence, décrété par François Hollande le soir du 13 novembre pour une durée de douze jours, a déjà été prolongé à trois reprises, en novembre 2015, puis en février et mai 2016. Il devait initialement s'achever le 26 juillet sans être renouvelé, comme l'avait annoncé le chef de l'Etat jeudi. Mais l'exécutif est revenu sur sa décision après la tuerie de Nice. Lors de la dernière prolongation, l'exécutif avait retiré les dispositions de l'article 11 sur les perquisitions administratives, décidées par les préfets. Elles se distinguent des perquisitions judiciaires, qui requièrent l'autorisation d'un juge et doivent débuter entre 6 heures et 21 heures.

Dans son argumentaire établi à l'époque, l'exécutif expliquait que ces perquisitions "ne présentent plus le même intérêt aujourd'hui, la plupart des lieux identifiés ayant déjà donné lieu aux investigations nécessaires". Ces perquisitions, dont quelque 3.700 avaient été menées jusqu'à fin mai, avaient aussi été contestées par des organisations des droits de l'homme, qui avaient dénoncé des abus. L'état d'urgence, dont le bilan en matière de sécurité est contesté, permet également d'interdire des rassemblements ou de restreindre la circulation des personnes et des véhicules, ou encore de prononcer des assignations à résidence.