État d'urgence : assigné à résidence à tort, il fait condamner l'État

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État d'urgence : assigné à résidence à tort, il fait condamner l'État
@ LIONEL BONAVENTURE / AFP
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Un ex-salarié de Veolia a obtenu la condamnation de l'État pour faute et le versement de quelque 12.000 euros d'indemnités, selon une décision du tribunal administratif de Marseille.

Un ex-salarié de Veolia, assigné à résidence à tort dans le cadre de l'état d'urgence, a obtenu la condamnation de l'État pour faute et le versement de quelque 12.000 euros d'indemnités, selon une décision du tribunal administratif de Marseille.

Une "erreur d'appréciation". L'homme avait été assigné à résidence suite à une "erreur d'appréciation", selon le juge administratif, sur la base d'une simple "note blanche" des services de renseignement au fondement erroné. Le 15 novembre 2015, au surlendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis, ce père de famille de 41 ans avait vu débarquer chez lui, dans une cité populaire de Septèmes-les-Vallons, dans les Bouches-du-Rhône, des policiers armés et cagoulés, pour lui signifier son assignation.

Il s'était "beaucoup intéressé aux lieux de stockage des produits sensibles". Il devait pointer dans un commissariat marseillais quatre fois par jour, et rester chez lui tous les soirs, de 20 heures à 6 heures du matin. Après un recours, trois semaines plus tard, le 8 décembre, le ministère de l'Intérieur annulait la mesure.

Le ministère avait allégué que cet ancien chauffeur chez Veolia s'était rendu "sous un prétexte fallacieux" sur un "site sensible" de "chimie pour le traitement des eaux" où il aurait travaillé pendant 6 ans et s'était "beaucoup intéressé aux lieux de stockage des produits sensibles et leur mise en oeuvre et utilisation". Or le tribunal a constaté qu'il n'avait jamais travaillé sur ce site sensible, mais dans une station de traitement des eaux usées, et que la seule fois où il s'y était rendu, c'était pour récupérer des affaires, "avec toutes les autorisations requises".

Une reconnaissance d'un "véritable cauchemar". Loin d'avoir un quelconque lien avec l'islam radical, l'homme, "fils d'un ancien combattant de l'armée française et lui-même réserviste" a fait valoir à l'audience "sans être contredit (...), qu'il est un 'musulman modéré et tolérant', peu pratiquant", souligne le jugement. Ce jugement rendu mercredi est "une reconnaissance de sa totale probité, mais aussi une reconnaissance du véritable 'cauchemar' qu'il a injustement vécu", a souligné son avocat, Laurent Bartolomei.

1.380 kilomètres parcours pour aller au commissariat. La "note blanche" qui lui a valu ses déboires découlerait d'un signalement fait quatre mois auparavant contre lui, par son ancien employeur, avec lequel il était en conflit juridique. Au total, l'État doit verser quelque 12.000 euros pour les préjudices subis par la famille, dont 500 euros pour le préjudice moral de chaque enfant ou encore 680 euros pour les 1.380 kilomètres qu'il a dû parcourir pour aller tous les jours au commissariat.