Les enfants nés par gestation pour autrui doivent-ils avoir moins de droits que les autres ? Alors que la Cour de cassation doit se prononcer vendredi sur la question de l’inscription à l'état civil des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, un sondage Ifop publié lundi dans Le Parisien montre que les Français sont en majorité favorables à cette reconnaissance juridique.
Donner une existence juridique. D'après les résultats de cette enquête faite à la demande de l'Association des familles homoparentales (ADFH), près des deux tiers des Français (65%) considèrent que l'acte de naissance réalisé à l'étranger doit être reconnu par les autorités françaises, quand bien même la pratique de la GPA reste illégale en France. Plus largement, ils sont une nette majorité (59%) à estimer que l'Etat ne doit faire aucune distinction entre les enfants en terme de filiation. Selon ce sondage, les Français sont également largement favorables (69%) à ce que les services de l’Etat délivrent un livret de famille reconnaissant ainsi leur filiation avec leurs parents.
Vendredi, la Cour de cassation rendra une décision très attendue sur la question. Le 19 juin, le procureur général de la plus haute juridiction civile du pays, a recommandé à la Cour de cassation d'inscrire à l'état civil les enfants nés à l'étranger de gestation pour autrui (GPA) sous réserve d'un test établissant une filiation biologique.