La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, a décidé mardi de ne pas ordonner la démolition de la mosquée de Fréjus, dans le Var, comme le réclamait la mairie Front national, malgré des conditions de construction irrégulières.
Ouvert en janvier 2016. L'association musulmane El-Fath, qui gère la mosquée, son président Driss Maaroufi et l'ancien maire (LR) de Fréjus, Élie Brun, qui avait accordé les permis de construire litigieux, ont en revanche été condamnés à des peines de 5.000 à 20.000 euros d'amende, moins élevées qu'en première instance. L'édifice de 1.500 m2, qui peut accueillir jusqu'à 700 fidèles, avait ouvert en janvier 2016 en dépit de l'opposition farouche du sénateur-maire Front national David Rachline. Au coeur d'un feuilleton judiciaire à rebondissements, ce lieu de culte était depuis en sursis.
Pas nécessaire de détruire. Mardi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence n'a pas retenu les infractions relatives aux permis de constuire, dont le tribunal de Draguignan avait estimé qu'ils avaient été obtenus frauduleusement grâce à la mairie. Les juges ont simplement estimé que la construction de la mosquée n'avait pas respecté les obligations du plan de protection des risques d'inondation (PPRI) et qu'il n'était pas nécessaire pour autant de détruire le bâtiment.
Lors de l'audience, l'avocat général n'avait pas demandé, "en l'état", la démolition, demandant que soit ordonné un supplément d'information sur des questions techniques, ce que le cour n'a finalement pas jugé nécessaire. L'avocat de la mairie dirigée par David Rachline (FN), directeur de campagne de Marine Le Pen pour la présidentielle, avait quant à lui plaidé la démolition de la mosquée, estimant qu'il n'y avait pas de possibilité de régulariser.