Le propriétaire d'un épagneul breton femelle, qui a souffert de ses ébats avec le chien du voisin alors qu'il la destinait à meilleure union, réclamera plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts, mardi, devant le tribunal de Clermont-Ferrand.
Une mésalliance canine. Le 24 novembre 2014 à Messeix, dans le Puy-de-Dôme, un chien mâle ne peut résister à ses pulsions. Il se détache de sa laisse et s'échappe pour rejoindre sa congénère Eden, une femelle épagneul breton en chaleur attachée dans une cour à proximité. Les deux animaux s'accouplent, au grand dam du propriétaire d'Eden qui avise alors son voisin pour qu'il vienne récupérer son chien.
Nonobstant l'intervention rapide des propriétaires lors de la saillie, le mal est fait et Eden met bas quelques mois plus tard sept chiots noirs et blancs, de la même couleur que son éphémère partenaire. Malade et épuisée, l'épagneul breton est conduite en urgence, le lendemain, dans une clinique vétérinaire qui procède à l'ablation de son utérus.
Une première jurisprudence ? Mardi, son propriétaire réclamera, devant le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 2.000 euros de dommages et intérêts au voisin, arguant du fait que sa chienne ne peut plus se reproduire, ainsi que 2.000 euros au titre du préjudice découlant des souffrances endurées par l'animal. "Cette histoire peut prêter à sourire mais cela pose un vrai problème juridique : est-ce qu'un animal peut être indemnisé de ses souffrances ?", s'interroge l'avocat du propriétaire d'Eden, Me Jean-Hubert Portejoie, pour qui il n'y a pas, à sa connaissance, "de jurisprudence en la matière".
Sa plaidoirie s'appuiera cependant sur un article récent du Code civil, introduit par la loi du 16 février 2015 sur le nouveau statut juridique de l'animal, qui considère désormais les animaux comme "des êtres vivants doués de sensibilité".
D'importants dommages et intérêts. Le propriétaire d'Eden réclame également le montant des poursuites engagées par la clinique vétérinaire à son encontre - car il avait refusé de payer les frais médicaux - et le remboursement de ses déplacements entre son domicile et l'établissement médical.