Départements : accord sur les mineurs étrangers, pas sur les allocations sociales

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Départements : accord sur les mineurs étrangers, pas sur les allocations sociales
Près de 15.000 mineurs isolés ont été confiés à l'ASE en 2017. Image d'illustration. @ BERTRAND GUAY / AFP
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L'État propose une aide concentrée sur la phase d'accueil et d'évaluation des mineurs, avec notamment 500 euros par jeune à évaluer, plus 90 euros par jour pour l'hébergement pendant 14 jours.

Les départements ont accepté les propositions du gouvernement sur l'accueil des mineurs étrangers isolés et rejeté celles sur le financement des Allocations individuelles de solidarité (AIS), dont le RSA, a indiqué jeudi l'Assemblée des départements de France (ADF). Concernant les Mineurs non accompagnés (MNA), le bureau de l'ADF réuni mercredi a accepté les propositions du Premier ministre Édouard Philippe après plusieurs mois de discussion.

500 euros par jeune. "Outre des efforts de régulation des flux (démantèlement des filières, fichier national...), l'État propose une aide concentrée sur la phase d'accueil et d'évaluation, avec 500 euros par jeune à évaluer plus 90 euros par jour pour l'hébergement pendant 14 jours puis 20 euros du 15e au 23e jour", indique l'association dans un communiqué.

"Le dispositif 'Cazeneuve' d'aide de 30% des frais d'ASE (aide sociale à l'enfance) au-delà de 13.008 mineurs dans l'ASE est maintenu, mais atténué", précise-t-elle. L'ADF regrette toutefois que cette proposition "ne soit pas à la hauteur des attentes des départements et notamment de la charge financière qu'ils assument (1,25 milliard d'euros en 2017)".

Près de 15.000 MNA, ces jeunes migrants isolés, ont été confiés à l'ASE en 2017, soit une augmentation de 85% en un an, ce qui plonge nombre de départements dans de graves difficultés financières.

Le bureau de l'ADF a par ailleurs "pris acte de l'accord du gouvernement" pour sortir les dépenses supplémentaires liées au MNA du calcul du plafond d'augmentation des dépenses de fonctionnement de 1,2% imposé par les pactes financiers État/collectivités.

Les départements opposés au transfert de la Taxe foncière. Concernant les AIS, "le compte n'y est toujours pas", écrit l'ADF. "La proposition du gouvernement prévoit 250 millions de dotations supplémentaires de l'État contre 350 millions de redistribution de ressources entre les départements", indique-t-elle. "Il faut au minimum parvenir à un juste équilibre entre les efforts financiers consentis par l'État et ceux demandés aux départements", fait valoir l'association.

Enfin, lors de la réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires jeudi à Matignon, la délégation de l'ADF, conduite par son président Dominique Bussereau (LR), a notamment réaffirmé "avec force son opposition ferme et définitive au transfert de la Taxe foncière sur le foncier bâti aux communes" pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.

Ce transfert est l'une des pistes évoquées dans le rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale remis le 9 mai à Matignon.