Mineurs isolés étrangers : "d'abord des enfants" rappelle le Défenseur des droits

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"Le risque d'un glissement des mineurs non accompagnés de la protection de l'enfance vers le droit de l'immigration est particulièrement préoccupant", selon Jacques Toubon. © LUDOVIC MARIN / AFP
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Dans un communiqué, vendredi, Jacques Toubon s'est dit "opposé à un droit spécifique pour les mineurs non accompagnés".

Les mineurs isolés étrangers doivent être considérés "d'abord comme des enfants" et "non comme des étrangers", a rappelé vendredi le Défenseur des droits Jacques Toubon, alors que le gouvernement doit bientôt rendre ses arbitrages sur la prise en charge de ces jeunes migrants sans famille. Dans un communiqué, Jacques Toubon s'est dit "opposé à un droit spécifique pour les mineurs non accompagnés" (MNA) qui serait "contraire aux engagements internationaux de la France" et pourrait apparaître comme "discriminatoire". 

"Le risque d'un glissement est particulièrement préoccupant". Ces jeunes relèvent en effet, comme tous les mineurs, de la protection de l'enfance, indépendamment de leur nationalité et "seul (ce) droit commun" permet "de garantir que ces mineurs soient d'abord considérés comme des enfants et non comme des étrangers", ajoute-t-il, alors que le Premier ministre doit recevoir lundi les représentants des départements de France autour de cette épineuse question. "Le risque d'un glissement des mineurs non accompagnés de la protection de l'enfance vers le droit de l'immigration est particulièrement préoccupant", selon lui.

Prescrire les examens d'âge osseux. Jacques Toubon, qui rappelle avoir "toujours préconisé une plus grande participation de l'Etat aux côtés des départements", estime que l'implication de l'Etat doit "se concrétiser par l'élaboration d'un guide national de l'évaluation (...) proscrivant les examens d'âge osseux", des tests radiologiques très décriés parmi les associations. Près de 15.000 mineurs isolés étrangers sont arrivés l'an dernier en France (+85% sur un an), surchargeant des dispositifs mal adaptés et pesant financièrement sur les départements.

Commandé à l'automne, un rapport remis au Premier ministre préconise d'"assurer une mise à l'abri immédiate et effective" de ces jeunes le temps de leur évaluation, et d'"harmoniser l'évaluation" de leur minorité, avec deux scénarios possibles : soit une hausse des remboursements de l'Etat aux départements, sans toucher aux compétences, soit un transfert des compétences vers l'Etat.