Déchéance de nationalité : plus de référence aux binationaux dans la Constitution

François Hollande avait émis l'idée de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français peu après les attentats du 13 novembre.
François Hollande avait émis l'idée de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français peu après les attentats du 13 novembre. © STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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M.S. avec AFP , modifié à
Le gouvernement veut couper court à toute critique sur une inégalité entre les seuls tenants de la nationalité française et les binationaux.

Le gouvernement va supprimer toute référence aux binationaux dans la révision constitutionnelle qui étend la déchéance de nationalité pour les crimes les plus graves, afin de répondre aux critiques d'une grande partie de la gauche sur une discrimination entre Français.

La question des lois d'application. "La référence à la binationalité ne sera pas mentionnée. Aucun élément qui pourrait laisser penser qu'il y aurait une discrimination entre les Français ne sera retenu", laisse entendre une source proche du dossier alors que le Premier ministre Manuel Valls doit présenter, en fin de matinée devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, la révision de la Constitution et ses deux lois d'applications. "La rédaction qui s'annonce est expurgée de toute référence aux binationaux", a confirmé un membre de la commission des Lois. Si la référence aux binationaux est absente de la Constitution, il n'est pas exclu qu'elle figure dans l'une de ses deux lois d'application.