Contrôles "au faciès" : six Français saisissent la CEDH

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Contrôles "au faciès" : six Français saisissent la CEDH
Ces six hommes faisaient partie d'un groupe de treize hommes qui s'étaient lancés en 2013 dans un combat judiciaire.@ MATTHIEU ALEXANDRE / AFP
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Ces six hommes estiment que les tribunaux français ont appliqué des règles de preuve de manière trop restrictive dans leurs cas". 

Six jeunes hommes français s'estimant victimes de contrôles d'identité discriminatoires et qui avaient perdu face à la justice française ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, a-t-on appris mercredi de leurs soutiens.

Soutenus par la LDH et le SAF. "Les six hommes, dont les juges ont rejeté la demande de reconnaissance de discrimination, viennent de saisir la CEDH, estimant que les tribunaux français ont appliqué des règles de preuve de manière trop restrictive dans leurs cas", expliquent dans un communiqué leurs soutiens, parmi lesquels Open society justice initiative, la Ligue des droits de l'Homme, le syndicat des avocats de France (SAF) et le syndicat de la magistrature.

Demande d'un récépissé. Ils demandent à la CEDH de "condamner les autorités françaises pour discrimination, violation de leur vie privée et de leur liberté de circulation" et "de contraindre les autorités françaises à mettre en place toutes les mesures nécessaires aux fins de prévenir et remédier aux pratiques en question et de garantir aux personnes qui les subissent un recours effectif". Les associations réclament en particulier que soit remis un récépissé lors des contrôles d'identité, car "le fait que les personnes contrôlées ne reçoivent aucun procès-verbal, récépissé ou formulaire de contrôle, ni aucune autre preuve matérielle dudit contrôle crée un climat d'impunité dans lequel les agents de police sont libres de discriminer, consciemment ou non".

Un combat depuis 2013. Ces six hommes, d'origine africaine ou nord-africaine, faisaient partie d'un groupe de treize hommes qui s'étaient lancés en 2013 dans un combat judiciaire, dénonçant des contrôles injustifiés, parfois associés à des palpations, des insultes ou du tutoiement. Après avoir perdu en première instance en octobre 2013, les plaignants avaient fait appel et en juin 2015, la cour d'appel de Paris avait donné raison à cinq d'entre eux, condamnant l'État à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à chacun.

Etude du Défenseur des droits. En novembre 2016, la Cour de cassation a définitivement condamné l'État dans trois dossiers, une première historique saluée par les militants qui dénoncent depuis des années une pratique discriminatoire. Parmi ceux qui n'ont pas obtenu gain de cause, six ont donc décidé de porter l'affaire devant la cour européenne des droits de l'Homme. Selon une étude du Défenseur des droits de janvier 2017, les jeunes hommes "perçus comme noirs ou arabes" ont "une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d'être contrôlés" et vivent "des relations plus dégradées avec les forces de l'ordre" que l'ensemble de la population.