L'Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité vendredi le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires, pour une entrée en vigueur à compter du 1er juillet. En première lecture, les députés ont adopté par 63 voix pour et deux abstentions cette mesure phare du projet de budget de la sécurité sociale pour 2021. L'Elysée avait annoncé ce doublement du congé paternité le 22 septembre.
25 jours restants indemnisés par la Sécurité sociale
C'est un "petit moment solennel", une "occasion historique", car "depuis 2002 et la création de ce congé paternité, aucun allongement n'avait eu cours", a souligné devant l'hémicycle le secrétaire d'Etat Adrien Taquet chargé de l'Enfance et des familles. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l'employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale. Comme c'est déjà le cas, sept jours supplémentaires seront ajoutés dans le cas d'une naissance multiple.
La mesure coûtera 520 millions d'euros en 2022
Prix de la mesure pour la branche famille: 260 millions d'euros l'an prochain, puis 520 millions en 2022, en année pleine. Lorsque la France a créé le congé paternité en 2002 - 11 jours qui s'ajoutent aux trois jours du congé de naissance - elle était en avance sur la plupart de ses voisins. Mais depuis, de nombreux pays européens ont adopté des dispositifs plus généreux.
Une concertation en cours sur le "délai de prévenance, de fractionnement et de prise de congés"
De nombreux députés se sont réjouis de cette mesure. A droite, Thibault Bazin a salué une "nouvelle avancée", mais a relevé certains "écueils", trouvant la "mesure rigide", car les sept jours obligatoires à la naissance ne tiennent "pas compte de la situation professionnelle de chacun". Adrien Taquet a évoqué une concertation en cours sur le "délai de prévenance, de fractionnement et de prise de congés" de ce nouveau droit. Il compte nommer "deux personnalités pour réfléchir" plus largement à la "refonte de l'ensemble des congés parentaux".
Les députés ont adopté par ailleurs un amendement pour avancer le versement de la prime de naissance au septième mois de grossesse. Enfin, sur proposition du gouvernement, l'Assemblée nationale a voté le passage de 10 à 16 semaines du congé des familles adoptant un enfant, pour "l'accueillir dans les meilleures conditions". L'amendement vise les familles adoptantes n'ayant pas d'enfant ou un enfant à charge. Les autres durées de ce congé, notamment celle de 18 semaines pour les familles ayant déjà deux enfants à charge ou plus, ne sont pas modifiées.