Une élue PS refuse de célébrer un mariage homosexuel : trois mois requis

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Une élue PS refuse de célébrer un mariage homosexuel : trois mois requis
@ BORIS HORVAT / AFP
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Une ancienne adjointe socialiste d'une mairie d'arrondissement de Marseille avait refusé en 2014 de marier un couple homosexuel, invoquant des raisons religieuses. 

Sabrina Hout, ancienne élue de gauche des quartiers nord de Marseille, était jugée mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour discrimination. Elle a en effet fait faux bond lors de la célébration d'un mariage entre deux femmes il y a un an. Le couple a finalement été marié dans les règles le 14 février dernier. Le parquet a requis mardi trois mois d'emprisonnement et 1.500 euros d'amende pour discrimination.

D'"édifiants stratagèmes d'évitement". Issu d'une citation directe par les deux femmes, Hélène Burucoa et Claude Génart, ce procès est "une première depuis la loi de 2013" sur le mariage pour tous, a souligné la représentante du parquet à l'audience. "Cette loi est en réalité, depuis son adoption, appliquée par toutes les communes de France. Pour autant (...), les faits de discrimination subie par les plaignantes, pour exceptionnels qu'ils soient, n'en sont pas moins inacceptables", a-t-elle estimé.

"La réparation attendues par les victimes est parfaitement légitime (...) Tout est symbole dans cette affaire", a-t-elle poursuivi, mettant en exergue les "édifiants stratagèmes d'évitement, constitutifs de la discrimination".

Remplacée par un officier non habilité. Le 16 août 2014, Sabrina Hout, adjointe socialiste à la famille des 15-16e arrondissements, avait expliqué qu'elle ne se sentait pas très bien au moment de célébrer le mariage de deux femmes d'une cinquantaine d'années, dont l'une est fonctionnaire de police. Elle avait donc laissé officier un conseiller d'arrondissement, non habilité, disposer le chevalet avec le nom d'un autre élu non présent et falsifié le registre de mariage. Des éléments qui ont entraîné l'annulation de l'acte par le tribunal de grande instance de Marseille.

Convictions religieuses. L'édile avait pourtant célébré d'autres unions le même jour. Et devant les enquêteurs, les deux fonctionnaires de mairie présentes, ainsi que le conseiller d'arrondissement qui a célébré l'union, ont tous témoigné que Sabrina Hout avait mis en avant ses convictions religieuses pour ne pas conduire cette célébration, évoquant la pression de ses frères. Le couple de femmes avait été prévenu quelques semaines plus tard par la sénatrice Samia Ghali, maire du 8e secteur, d'un problème lors du mariage. Samia Ghali avait retiré sa délégation à Sabrina Hout.

Des faits "inadmissibles". Le parquet de Marseille avait ouvert une enquête pour "faux et usage de faux en écriture publique par personne chargée d'une mission de service public. Quatre mois plus tard, le procureur de la République de Marseille Brice Robin, tout en qualifiant les faits d'"inadmissibles", avait convoqué Sabrina Hout pour un simple rappel à la loi.

"Nous avons alors décidé de poursuivre nous-mêmes en citant directement Madame Hout devant le tribunal correctionnel pour discrimination", a expliqué le couple dans un communiqué. "Assister, en pleurs, à l'annulation de ce mariage qui représentait une journée heureuse (...) nous a donné la force de nous engager jusqu'au bout dans l'espoir d'un jugement exemplaire (...)", ont-elles ajouté. Deux associations se sont également portées parties civiles.