Cinq questions autour du référendum local de Notre-Dame-des-Landes

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Cinq questions autour du référendum local de Notre-Dame-des-Landes
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VOTE - Annoncé par François Hollande début février, le référendum local sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes doit permettre de sortir le chantier de son enlisement.

L'ESSENTIEL

  • Pourquoi un référendum ?

François Hollande a tranché sur les plateaux de TF1 et France 2, le 11 février dernier. Invité des deux journaux télévisés simultanément, le président avait demandé "au gouvernement, avec les élus locaux qui partagent cette vision-là, d'organiser un référendum local" sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Objectif : savoir "exactement ce que veut la population", avait souligné François Hollande. Et enfin "prendre une décision", alors que les travaux de construction sont interrompus depuis 2012.

Le gouvernement espère bien entendu tirer une nouvelle légitimité de cette consultation. En cas de victoire du oui, il aurait plus de latitude pour procéder à l'évacuation des derniers occupants de la "zone à défendre" (ZAD). Et pourrait ainsi, comme l'a expliqué Manuel Valls lors de son déplacement en Allemagne le 12 février dernier, "sortir par le haut" d'une impasse politique.

  • Quel calendrier ?

Tous les recours déposés contre l'aéroport ayant été écartés par la justice, le chantier de Notre-Dame-des-Landes est censé redémarrer au moins d'octobre prochain. Logiquement, le référendum doit donc se tenir avant. Le 12 février, Manuel Valls avait dit espérer pouvoir l'organiser "avant l'été" afin d'avancer le plus vite possible sur le dossier. Mais ce délai paraît extrêmement court, surtout au vu des incertitudes qui planent sur la tenue de la consultation.

  • Sur quelle base juridique ?

La première de ces incertitudes concerne tout simplement la légalité d'un tel référendum local. Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, il est possible d'organiser ce type de scrutin à caractère décisionnel (ils ne pouvaient, auparavant, qu'être consultatifs). Ce sont les collectivités locales comme les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (à l'instar de la Ville de Paris par exemple), qui peuvent s'en charger. La participation d'au moins 50% des électeurs inscrits est exigée pour que le résultat du référendum puisse avoir une valeur décisionnelle.

Là où le bât blesse pour l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, c'est qu'il s'agit d'un projet soutenu par l'Etat, non par une collectivité territoriale. Selon certains juristes, celle-ci n'a donc pas la compétence d'interroger ses électeurs sur le projet. En juin 2015, un rapport remis à la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, parvenait à la même conclusion.   

  • Quel périmètre pour le vote ?

Quand bien même le gouvernement parviendrait à clarifier ce flou juridique, le périmètre du vote reste à définir. Faut-il demander seulement l'avis des habitants du département de Loire-Atlantique, ainsi que le souhaite Manuel Valls ? Le conseil départemental a d'ores et déjà indiqué qu'il ne pourrait pas organiser cette consultation, l'aéroport ne relevant pas de sa compétence. Faut-il alors élargir le référendum à la région Pays de la Loire ? Son président, Bruno Retailleau (LR), favorable au projet, mais contre l'organisation d'un référendum, a estimé le 12 février sur Europe 1 que l'aéroport "concerne le grand Ouest, le Pays de la Loire mais aussi la Bretagne". Les deux régions financent en effet le projet. Troisième hypothèse : prendre en compte les cinq départements, dont deux bretons, qui composent la zone de chalandise du futur aéroport.  

Toutes ces questions, ainsi que celle de la question exacte qui sera posée aux électeurs, doivent être tranchées prochainement par l'exécutif. "On va mettre à plat tous les éléments de réflexion juridique, démocratique, et faire une proposition", a déclaré la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, le 15 février.

  • Quelle en sera l'issue ?

Avec autant d'inconnues, il est impossible de le dire. Un sondage Europe 1 réalisé par l'Ifop en partenariat avec ITélé, publié jeudi, montre que 58% des habitants de Loire-Atlantique sont favorables à l'aéroport de Notre-Dames-des-Landes, contre 42% défavorables. Un rapport de force qui se retrouve peu ou prou dans toutes les catégories de la population, quels que soient l'âge, le sexe, la profession ou le niveau d'éducation. En revanche, les sondés se disant proches d'Europe Ecologie-Les Verts se distinguent par leur nette opposition au projet. Ils sont 85% à rejeter la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, contre seulement 15% pour.

Si le référendum était organisé dimanche, 51% des sondés approuveraient le projet, 39% le rejetteraient et 10% ne se prononceraient pas.