Carte judiciaire : les avocats de Metz bloquent le tribunal

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Carte judiciaire : les avocats de Metz bloquent le tribunal
@ AFP
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Les avocats dénoncent la suppression de plusieurs cours d'appel dans la réforme de la carte judiciaire qui doit être présentée vendredi par la chancellerie.

Une cinquantaine d'avocats bloquent depuis mardi matin le tribunal de Metz, craignant pour l'avenir de la cour d'appel de la ville, menacé selon eux par la réforme de la carte judiciaire. En robe, portant des pancartes "les droits ne sont pas une marchandise" ou "projet Macron = justice à l'abandon", les avocats entendent continuer le blocage pendant trois jours, alors que la ministre de la Justice doit présenter vendredi ses "grands chantiers".



"Coquilles vides." Nicole Belloubet a récemment affirmé qu'aucun site ne fermerait, mais les avocats messins ont en main une carte qui, selon eux, dessine la future réorganisation territoriale des cours d'appel. Et sur laquelle Metz est abandonnée. Par ailleurs, les déclarations de la ministre ne constituent en rien une assurance, estime Marc Charret, actuel bâtonnier. "On a des informations laissant penser que la cour d'appel va se voir déchargée de ses pouvoirs financiers, et que les contentieux civil et commercial doivent être transférés à Nancy : on fait des coquilles vides", explique-t-il.

Belloubet fait de la "sémantique". "La garde des Sceaux ne cesse de dire qu'il n'y aura pas de fermeture de site, sauf que le site ça n'existe pas, ce n'est pas une notion juridique. Elle parle de "réseau judiciaire" : ça n'existe pas. On connait les tribunaux, on connait les cours d'appel, on connait la Cour de cassation... mais un réseau judiciaire je ne sais pas ce que c'est", ajoute le bâtonnier. "C'est de la sémantique pour dire 'on va vider de leur substance juridique les juridictions'". Selon les avocats messins, le projet de réforme de la carte judiciaire prévoirait de ne garder que 13 cours d'appel, contre plus de 30 actuellement.

"On va empêcher les gens de faire un recours". "Il y a cette doxa qui consiste a dire 'on va concentrer, donc ça va être mieux'. On va concentrer, oui, mais on va empêcher les gens de faire un recours. Ce qui est un déni de Justice".
Pour Me Vivianne Schmitzberger, ancien bâtonnier, ces réformes "multiplient les obstacles pour que les justiciables renoncent à saisir la Justice". "On ferme des juridictions, puis on se félicite de la baisse des contentieux, mais c'est uniquement parce qu'on ne laisse pas les justiciables saisir la justice", ajoute l'avocate, qui craint que "les gens finissent par régler leurs problèmes tous seuls".