L'UFC-Que Choisir a assigné en justice deux des principaux acteurs des "cars Macron", Ouibus et Flixbus, leur reprochant des conditions générales "abusives" voire "illicites", a annoncé mardi l'association de défense des consommateurs. Les conditions générales de vente (CGV) "recèlent (...) une myriade de clauses qui apparaissent comme pouvant être qualifiées d'abusives et/ou d'illicites au regard des législations nationales et de l'Union européenne", dénonce l'UFC-Que Choisir dans un communiqué. Au total, 28 clauses problématiques ont été identifiées pour Ouibus, et 43 pour Flixbus.
Atteintes au droit des consommateurs. L'association, qui assigne les deux sociétés devant le Tribunal de Grande instance de Paris, a identifié quatre grandes catégories d'atteintes au droit des consommateurs. La première concerne le manque d'information préalable, avec des clauses qui tendent notamment à "délier les transporteurs de [leur] obligation" d'information en cas de retard ou d'annulation. Sont également visés des horaires et des correspondances modifiables "unilatéralement" par la société, un frein "excessif" mis sur la responsabilité des transporteurs (notamment en termes d'indemnisation après un retard, une annulation, ou des dommages sur les bagages) et des conditions parfois incompréhensibles pour l'usager.
Une précédente mise en demeure. L'UFC-Que Choisir "demande au juge de se prononcer sur les clauses qu'elle estime être litigieuses puis d'ordonner aux sociétés Ouibus et Flixbus de les supprimer sous astreinte", selon son communiqué. Cette démarche fait suite à "l'absence de réactions ou d'avancées significatives" après une mise en demeure des trois principaux acteurs du transport en autocar au mois de juin dernier. Ouibus, filiale de la SNCF, le transporteur allemand Flixbus, ainsi que Isilines se sont développés dans l'Hexagone après la libéralisation du marché du transport longue distance par autocar en août 2015.