Cannes : la mairie condamnée à rembourser l'amende anti-burkini infligée à une vacancière

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Cannes : la mairie condamnée à rembourser l'amende anti-burkini infligée à une vacancière
La vacancière avait écopé d'une amende de 11 euros en raison du port d'un burkini sur la plage. (image d'illustration)@ FADEL SENNA / AFP
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Une femme qui s'était vue infliger une amende de 11 euros à l'été 2016 sur une plage de Cannes en vertu d'un arrêté anti-burkini va être remboursée par la mairie.

La mairie de Cannes a été condamnée mardi par le tribunal administratif de Nice à rembourser l'amende infligée à une vacancière verbalisée sur la plage en août 2016 en vertu d'un arrêté anti-burkini. "La requérante est (...) fondée à demander le paiement du préjudice correspondant à l'amende d'un montant de 11 euros qui lui a été infligée en application d'un arrêté illégal", indique l'ordonnance du juge administratif, saisie par cette jeune mère de famille originaire de la région toulousaine.

Indemnisation pour préjudice moral rejetée. "C'est une décision de principe qui montre qu'on est déterminés à aller jusqu'au bout, même pour une amende de 11 euros", a salué Me Sefen Guez Guez, son avocat. La demande de 1.000 euros d'indemnisation au titre du préjudice moral résultant de l'humiliation subie au moment où les agents cannois ont dressé le PV, a en revanche été rejetée. Âgée d'une trentaine d'année, la jeune femme prénommée Siam, mère de deux enfants, était en vacances dans sa famille à Cannes. Comme elle se rendait à la plage le 16 août 2016 avec parents et enfants, voilée selon elle d'un simple hijab fleuri, elle avait été approchée par les policiers municipaux pour s'entendre dire qu'elle ne pouvait pas rester avec ses vêtements, sous peine d'être verbalisée.

"Sur le PV, les agents avaient cité l'arrêté interdisant l'accès à la plage à 'toute personne n'ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité'", précise Me Guez Guez. "C'était une expérience assez traumatisante, surtout en public". A l'instar de nombreuses autres communes de la Côte d'Azur, la municipalité de Cannes avait pris après l'attentat djihadiste commis à Nice le 14 juillet 2016 un arrêté visant à interdire les tenues musulmanes ostentatoires sur les plages. La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'Etat, avait mis un coup d'arrêt à ces arrêtés en appelant les maires au respect des libertés fondamentales.

Un arrêté annulé par la justice. Saisi par le Collectif contre l'islamophobie en France et la Ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif niçois a par ailleurs annulé l'arrêté cannois. "En l'absence de risques de trouble à l'ordre public, l'arrêté du 28 juillet 2016, en interdisant les tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages, a méconnu les libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir et la liberté de conscience, d'où découle le principe de laïcité, garanties par la Constitution et la convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales", a rappelé le juge dans une seconde ordonnance.