Bénévolat contre RSA : l'Etat conteste en justice l'expérimentation décidée dans le Haut-Rhin

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Bénévolat contre RSA : l'Etat conteste en justice l'expérimentation décidée dans le Haut-Rhin
L'Etat va contester devant la justice administrative la décision de conditionner le versement du RSA à sept heures hebdomadaires de bénévolat dans le Haut-Rhin.
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L'Etat va contester devant la justice administrative la récente décision du conseil départemental du Haut-Rhin de conditionner le versement du RSA à sept heures hebdomadaires de bénévolat.

L'Etat va contester devant la justice administrative la récente décision du conseil départemental du Haut-Rhin de conditionner le versement du RSA à sept heures hebdomadaires de bénévolat, a-t-on appris jeudi.

"Le tribunal administratif (de Strasbourg) a bien été saisi", a précisé une porte-parole de la préfecture du Haut-Rhin."Je me réjouis de cette saisine qui permettra de trancher juridiquement la marge de manœuvre laissée au département concernant" le RSA, a commenté de son côté, dans un communiqué, Eric Straumann, député (LR) et président du département du Haut-Rhin. "Je souhaiterais désormais que la procédure aille vite, pour qu'on soit fixé", a-t-il ajouté.

Sortir les bénéficiaires de l'assistanat. Dans sa délibération, adoptée le 5 février et qui a provoqué une vive polémique au niveau national, les élus de Colmar avaient décidé que les bénéficiaires du RSA devraient désormais réaliser des heures de bénévolat, sous peine d'être privés de leur allocation. Eric Straumann avait justifié cette mesure par le coût financier du RSA réservé aux personnes sans ressources et par le souci de sortir ses bénéficiaires de l'assistanat. La décision avait été adoptée à l'unanimité moins une voix, celle de la seule conseillère de gauche, la socialiste Marie-France Vallat, qui s'est abstenue.

20.201 foyers concernés. "Cette décision a suscité un flot de critiques. Pourtant, 80% de la population y est favorable. Et beaucoup de candidats à la primaire de la droite m'en ont parlé, aucun ne semble la désapprouver", a déclaré le président du département, qui compte 20.201 foyers bénéficiant du RSA. Ce nombre a augmenté de 61% depuis 2010.