Arbitrage : Bernard Tapie engage une poursuite pour faux

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Arbitrage : Bernard Tapie engage une poursuite pour faux
Bernard Tapie est condamné à rembourser quelque 400 millions d'euros après l'annulation de l'arbitrage dans l'affaire du Crédit Lyonnais.@ FRED DUFOUR / AFP
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Dans l'affaire du Crédit lyonnais, Bernard Tapie poursuit un policier et la structure chargée de gérer l'héritage de la banque.

L'homme d'affaires Bernard Tapie, condamné à rembourser quelque 400 millions d'euros après l'annulation de l'arbitrage dans l'affaire du Crédit lyonnais, a engagé des poursuites pour faux et tentatives d'escroquerie au jugement. Lors d'une audience de procédure mercredi, le tribunal correctionnel de Paris a fixé le procès au 6 mars 2017.

Un rapport policier mis en cause. En cause, l'utilisation d'un rapport de police dans la procédure devant la cour d'appel de Paris, qui a annulé l'arbitrage attribuant plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008 pour régler son litige avec le Crédit lyonnais au sujet de la revente d'Adidas en 1994. Ce document est issu de l'enquête pénale dans laquelle Bernard Tapie est mis en examen pour escroquerie. L'homme d'affaires poursuit le policier qui a rédigé le rapport et le Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de gérer l'héritage du Lyonnais. Selon l'un de ses avocats, Me Louis-Marie de Roux, ce document "tronque des PV, omet de parler de certaines pièces dont il ne peut pas ignorer l'existence".

Une procédure "abusive". Bernard Tapie poursuit sur citation directe, une procédure sans enquête de police, où le tribunal ne juge qu'en se fondant sur les pièces fournies par les parties. Dénonçant une procédure "absolument dilatoire", Me Benoît Chabert, conseil du CDR, a d'ores et déjà annoncé aux juges qu'il demanderait à Bernard Tapie des dommages et intérêts "extrêmement importants" pour "procédure abusive". Le parquet a souligné que M. Tapie avait déjà déposé une plainte pour les mêmes faits, mais qui ne visaient pas l'auteur du rapport. La plainte n'ayant pas prospéré, Bernard Tapie a fait un recours, qui n'a pas encore été examiné. Avocat du policier, Me Thibault de Montbrial a quant à lui dénoncé une volonté de "contaminer" l'information judiciaire en cours. Dans cette affaire où Bernard Tapie et cinq autres personnes sont mises en examen, les juges ont terminé leur enquête.