Angolagate : liberté requise pour Falcone

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Angolagate : liberté requise pour Falcone
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Il a invoqué l'immunité de Pierre Falcone en tant que représentant permanent de l’Angola à l’Unesco.

Le parquet général a requis jeudi devant la cour d'appel de Paris la remise en liberté de Pierre Falcone, emprisonné depuis sa condamnation le 27 octobre à six ans de prison dans l'affaire de l’Angolagate.

Si plusieurs personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison ferme, Pierre Falcone, 55 ans, personnage central du dossier, avait été le seul à être immédiatement incarcéré en application d'un mandat de dépôt délivré à l'audience.

Invoquant "l'immunité" que confère à Pierre Falcone sa qualité de représentant permanent de l'Angola auprès de l'Unesco, le représentant du ministère public a considéré que "le mandat de dépôt soulève de réelles difficultés d'ordre juridique". Si la question de "l'immunité de juridiction", c'est-à-dire la compétence de la justice française à juger Pierre Falcone, a été réglée notamment par la Cour de Cassation, elle demeure s'agissant de "l'immunité d'exécution".

Patron de la société Brenco, Pierre Falcone, qui affirme avoir agi au nom de l'Etat angolais et invoquait à ce titre l'immunité diplomatique, a été condamné pour trafic d'influence, commerce d'armes et abus de biens sociaux dans cette affaire de trafic d'armes à destination de l'Angola. La décision a été mise en délibéré au 17 décembre.