Les amendes routières font râler les automobilistes, parfois à raison : pour remédier aux problèmes qui lui sont remontés, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, lance des pistes d'amélioration dans un rapport publié mardi.
Mieux informer les adresses postales. Les amendes et la circulation routière constituent le troisième motif de saisines de l'institution, avec environ 6.000 dossiers traités chaque année. Parmi ces courriers, "très souvent" des usagers se plaignent de ne pas avoir été mis au courant de l'amende par courrier, rapporte le Défenseur des droits. Pour y remédier, il recommande d'inclure dans le fichier des immatriculations davantage de détails (boîte postale, numéro de bâtiment...) concernant les adresses des administrés.
Prouver l'achat d'un timbre-amende. Certains conducteurs se plaignent, eux, de recevoir des amendes routières alors qu'ils ne sont plus propriétaires du véhicule en cause. Le Défenseur des droits propose que le numéro du permis de conduire de l'acquéreur soit ajouté "systématiquement" aux informations figurant sur le formulaire de déclaration de cession. D'autres ont du mal à prouver qu'ils ont acheté un timbre-amende, alors que la partie du timbre à conserver peut leur être demandée par les services du ministère de la Justice. Jacques Toubon recommande que les buralistes puissent leur délivrer des justificatifs de paiement "à l'instar de ce qui existe pour les administrés lorsqu'ils règlent leurs amendes par carte bancaire sur internet".
Certificat médical. De leur côté, les automobilistes dont le permis a été suspendu affrontent "des difficultés et des délais parfois très longs" pour faire établir un certificat médical, indispensable dans certains cas pour récupérer leur permis. Parmi les préconisations de l'institution : améliorer l'information des administrés sur les démarches préalables indispensables à accomplir en vue de la restitution du permis.