La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation de la mère de la petite Fiona à vingt ans de réclusion en appel pour les coups mortels portés à sa fille en 2013 et ordonné un nouveau procès, ce qui lui permet de sortir de prison, a-t-on appris auprès de son avocate.
La haute juridiction, dont les motivations n'étaient pas disponibles dans l'immédiat, a annulé cette condamnation prononcée par la cour d'assises de la Haute-Loire en février 2018 et le dossier sera rejugé par une nouvelle cour d'assises d'appel, selon Me Claire Waquet. Cécile Bourgeon ayant fini de purger la peine de cinq ans de prison prononcée en première instance, elle peut sortir de prison et comparaîtra libre à ce troisième procès.
Plusieurs irrégularités procédurales. La Cour de cassation avait examiné mercredi matin les pourvois de Cécile Bourgeon et de son ex-compagnon Berkane Makhlouf contre leur condamnation. Tous deux soulevaient plusieurs irrégularités procédurales qui avaient émaillé leur procès en appel. Celui-ci avait abouti, le 11 février 2018, à leur condamnation à vingt ans de réclusion pour coups mortels sur la fillette de cinq ans, dont le corps n'a jamais été retrouvé depuis sa disparition en mai 2013.
L'avocate générale s'est prononcée en faveur de la cassation de cet arrêt de la cour d'assises pour quatre raisons : la défense de Cécile Bourgeon n'avait pas eu la parole en dernier, comme le prévoit le code de procédure pénale, lors d'une demande de renvoi du procès ; cette demande de renvoi avait été rejetée sans motivation ; Cécile Bourgeon avait été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, deux infractions incompatibles ; et un expert avait été entendu par la cour sans qu'on lui fasse prêter serment.
En première instance, en 2016, la cour d'assises du Puy-de-Dôme avait acquitté Cécile Bourgeon pour les coups mortels et l'avait condamnée à cinq ans d'emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l'enfant.
"Une victoire du droit", pour l'avocat de Cécile Bourgeon. Contacté par Europe 1, Gilles-Jean Portejoie, lui aussi avocat de Cécile Bourgeon, a évoqué "un moment important", après une condamnation en appel "inacceptable". Pour lui, cette décision est "la victoire du droit sur les a priori, les fantasmes véhiculés par l'opinion publique". Et d'espérer un nouveau procès en appel "véritablement équitable".
De son côté, Marie Grimaud, avocate de l'association Innocence en danger, partie civile dans la procédure, juge la décision de la Cour "difficilement compréhensible". "C'est le succès de la mauvaise foi dans cette affaire", a-t-elle dénoncé auprès d'Europe 1, confiant sa crainte d'une nouvelle cassation, et "d'un cinquième, et d'un sixième procès". Concernant la remise en liberté de Cécile Bourgeon, Marie Grimaud dit espérer que cette dernière "puisse apporter d'autres réponses à ce procès", tout en appelant à "protéger" les deux autres enfants de la mère de famille.