Accident mortel à un passage à niveau : la SNCF condamnée à payer 325.000 euros

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Accident mortel à un passage à niveau : la SNCF condamnée à payer 325.000 euros
@ DAMIEN MEYER / AFP
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La SNCF a été condamnée à une amende de 200.000 euros, ainsi que 125.000 euros de dommages et intérêts pour homicide involontaire, après la mort en 2006 d'une mère de famille à un passage à niveau.

Le tribunal correctionnel de Brest a condamné jeudi la SNCF à une amende de 200.000 euros, ainsi que 125.000 euros de dommages et intérêts pour homicide involontaire après la mort en 2006 d'une automobiliste à un passage à niveau. Le parquet avait requis une amende comprise entre 70.000 et 100.000 euros, jugeant notamment que le "passage en chicane" de l'automobiliste était "définitivement exclu".

Collision avec un TER. La SNCF, poursuivie en tant que personne morale, avait plaidé la relaxe lors du procès qui s'était tenu pendant quatre jours en juin dernier. Ni la SNCF, ni le mari de la victime, n'ont souhaité s'exprimer au terme du délibéré. En novembre 2006, la victime, une mère de famille de 42 ans, avait trouvé la mort au passage à niveau de La Roche-Maurice, entre Brest et Morlaix, lors d'une collision entre son véhicule et un TER.

L'hypothèse du suicide. Dans un premier temps, l'accident avait été présenté comme un suicide mais, au fil de l'enquête, l'affaire s'était révélée plus complexe. Au cours du procès, la question avait notamment consisté à savoir si le dispositif alertant de l'arrivée imminente d'un train - abaissement des barrières, signal sonore et feux lumineux - avait bien fonctionné et, si ça n'avait pas été le cas, si la SNCF pouvait être jugée responsable au regard notamment des incidents de déshuntages (le système qui commande à distance la fermeture des barrières et les feux, NDLR) qui s'étaient produits dans la région Bretagne entre 2004 et 2006.