Accident de Brétigny : à quoi doit s’attendre la SNCF ?

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Accident de Brétigny : à quoi doit s’attendre la SNCF ?
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RESPONSABILITE - Alors que les rapports d’expertises judiciaires pointent la faute de l’entreprise, cette dernière négocie avec les victimes des accords amiables.

L’INFO. “A aucun moment ne nous sommes dans le déni”, a expliqué lundi soir le PDG de la SNCF Guillaume Pépy. Comme il l’avait déjà affirmé au lendemain de la catastrophe, il y a un peu moins d’un an, la responsabilité pénale de la SNCF risque très fortement d’être engagée. Il faut dire que les rapports des experts mandatés par la Justice ont confirmé lundi ce qu’on avait déjà pu lire dans celui du Bureau d’Enquête sur les Accidents (BEA), à savoir de gros problèmes de maintenance des voies. La SNCF se prépare en tout cas à affronter le dossier.

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Une probable mise en examen. La première conséquence que risque de subir la SNCF à court terme, c’est tout simplement une mise en examen et donc son engagement dans le processus judiciaire. “Pour mettre en examen, il faut avoir dans le dossier des éléments démontrant que l’entreprise a commis ou tenté de commettre une infraction. Vu ce qu’on apprend de ce rapport d’expertise, on peut penser que ces éléments sont réunis”, commente pour Europe1.fr Sébastien Busy, avocat spécialiste des accidents collectifs.

La mise en cause de la responsabilité de la SNCF va nécessairement avoir un effet négatif sur son image, mais elle va néanmoins lui permettre d’accéder enfin au dossier et donc de préparer sa défense. Jusque-là, elle subissait les fuites dans la presse des dossiers d’expertise successifs sans y avoir accès directement.

Un grosse amende ? Sans faire le procès avant le procès, on peut néanmoins imager que les conséquences financière d’une potentielle condamnation pourraient être très lourdes. Dans un dossier comme celui-ci, l’amende à laquelle l’entreprise pourrait être condamnée serait “extrêmement importante et se compter en centaines de milliers d’euros”, précise Sébastien Busy.

Mais la justice pourrait aussi décider de mettre sous surveillance judiciaire l’entreprise dans le cadre de la  mise oeuvre des réparations et de la maintenance de ses voies et ainsi l’obliger à investir plus dans ce domaine qu’elle ne le fait pour l’instant.

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© SNCF

Des victimes à indemniser. Et si elle peut être condamnée au pénal, elle devra aussi se charger de régler le préjudice civil auprès des victimes de l’accident. En tout, la catastrophe de Brétigny a coûté la vie à sept personnes, en a blessé trente, dont huit gravement. Plus largement, 170 personnes sont considérées victimes comme physiques ou psychologiques, autant de personnes qui pourraient donc obtenir une indemnisation.

Et le processus a déjà commencé. Selon Le Parisien, une trentaine de victimes ont déjà reçu des propositions d’indemnisation de la part du dispositif d’aide aux victimes de l’accident nommé par les pouvoirs publics. Problème : il semble que les premières propositions soient assez légères. Cette première phase est de toute façon dédiée à la négociation avec les victimes. “S’il y a un blocage et une absence d’accord entre les parties, l’indemnisation sera judiciaire. Elle pourra avoir lieu devant le tribunal correctionnel s’il y a un procès pénal ou devant une juridiction civile classique qui sera amenée à statuer sur la responsabilité et sa conséquence d’un point de vue physique, psychologique et personnel”, décrypte Sébastien Busy.

Participer au procès. Quoiqu’il arrive, les victimes devraient être assez bien indemnisées puisqu’en septembre 2013 une convention d’indemnisation a été signée entre les protagonistes. Elle reconnaît le caractère exceptionnel de l’accident, mais aussi que les victimes pourront toucher au minimum 80% de la somme proposée, quand bien même elles refuseraient l’accord amiable.

Autre point important réglé dans cette convention, qu’un accord amiable soit trouvé ou non, les victimes pourront toujours participer au procès pénal. Un élément important pour le juriste spécialisé. “Il ne faut pas que les victimes se désintéressent du dossier pénal et renoncent à leur constitution de partie civile. Dans le procès du Concorde, on a eu que de la technique, il était complètement déshumanisé. On ne parlait pas des victimes. C’était devenu un procès d’expert alors que c’était avant tout le procès d’une catastrophe et qui dit catastrophe, dit victimes. Ces victimes, il faut qu’elles puissent parler et exprimer leur ressenti”, défend Sébastien Busy.

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