La Cour de cassation a tranché : elle a rejeté mercredi la demande de regroupement à Paris de l'ensemble des procédures dans l'affaire du Mediator, ce qui ouvre la voie à un premier procès pénal à Nanterre où ont été déposées trois citations directes. Un espoir salué par les malades et leurs avocats.
La Cour de cassation a ainsi refusé la demande du parquet général de Versailles qui avait demandé le renvoi de ces citations directes à Paris où trois juges d'instruction parisiens enquêtent dans ce dossier sur des faits de "tromperie aggravée" et d'"homicides involontaires". Les trois citations directes resteront par conséquent à Nanterre où a été fixée le 26 septembre une audience pour déterminer la date du procès.
"Une belle victoire pour les victimes"
Ce rejet du dessaisissement est "une belle victoire pour les victimes", a estimé l'avocat de plusieurs d'entre elles, Me Charles Joseph-Oudin. Ce premier "procès n'aura visiblement pas lieu à l'automne mais au printemps 2012", a-t-il ajouté. Les victimes redoutaient en effet un procès au long cours, "une dizaine d'années de procédures et un enlisement considérable", selon Me Jospeh-Oudin.
Déposées devant la présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, les trois citations directes visent notamment le groupe Servier, son fondateur de 88 ans Jacques Servier, ainsi que la société Biopharma, qui a commercialisé le Mediator.
La défense de Servier attend un complément d'information
Me Hervé Temime, l'avocat des laboratoires Servier, a de son côté tenu à modérer la portée de la décision de la Cour de cassation. "Il n'a jamais été question que ce procès n'ait pas lieu mais il est tout à fait évident que l'affaire ne peut pas être jugée en l'état", a-t-il dit au micro d'Europe 1.
"Qu'un procès ait lieu, c'est certain et c'est même souhaitable. Et le plus tôt sera le mieux," a ajouté Me Temime. "Mais il n'aura pas lieu aussi rapidement que certains peuvent l'imaginer car le tribunal ne peut pas juger qu'avec le seul rapport de l'IGAS [l'Inspection générale des affaires sociales, NDLR]. Il faudra probablement attendre un complément d'information et le résultat des investigations saisies à Paris", a-t-il conclu.
Cinq millions de malades ont utilisé le Mediator
Le Mediator a été retiré du marché en novembre 2009 en raison des risques cardiaques encourus par les patients. Cet antidiabétique, largement prescrit comme coupe-faim, a causé 500 à 2.000 décès de 1976 à 2009 en France en raison d'effets secondaires cardiaques. Cinq millions de malades l'ont utilisé.