Le garde des Sceaux Michel Mercier devrait proposer que les cours d'assises motivent leurs verdicts, dans le cadre du projet de loi introduisant les jurés populaires en correctionnelle, présenté mercredi en conseil des ministres, selon La Croix.
Les présidents de cour d'assises rédigeraient, à l'issue des délibérés, "une note recensant et synthétisant les éléments pris en compte par les jurés pour condamner ou acquitter l'accusé", selon le journal. Ce texte serait rendu public à l'énoncé du verdict.
Jusqu'à présent, les cours d'assises, qui examinent les crimes, n'ont pas à motiver leurs décisions, la loi demandant aux magistrats et jurés qui les composent de se prononcer selon "leur intime conviction", un système qui date de la Révolution.