Le président de la fédération des buralistes de Paris-Ile-de-France, Gérard Bohélay, a été condamné définitivement pour avoir vendu du tabac à des jeunes âgés de 11 à 15 ans en 2009, a annoncé mercredi dans un communiqué le Comité national contre le tabagisme (CNCT). Selon le CNCT, Gérard Bohélay n'a pas formé de pourvoi contre sa condamnation de septembre 2011. Celle-ci est donc devenue définitive.
En juin 2010, un juge de proximité avait reconnu le tabac, géré par Gérard Bohélay dans le XVIe arrondissement de Paris, coupable de cinq ventes illégales à des mineurs, réalisées sous contrôle d'huissier. Il avait condamné le buraliste à cinq amendes de chacune 150 euros, soit un total de 750 euros. Le tabac avait également été condamné à verser 2.000 euros de dommages et intérêts au CNCT, partie poursuivante, ainsi que 3.000 euros au titre des frais de justice.
Dans un arrêt du 9 septembre 2011, la cour d'appel de Paris avait identifié six infractions et porté le montant des amendes à un total de 900 euros, les dommages et intérêts à 7.500 euros et les frais de justice à 9.000 euros. Elle avait jugé que "la matérialité des faits était établie", puisque "à six reprises, l'infraction de vente dans un débit de tabac, commerce ou lieu public de tabac, à un mineur de moins de 16 ans a(vait) été commise".