Une nouvelle dotation pour les zones rurales

  • Copié
, modifié à

Alain Marleix, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé mardi la création d'une nouvelle dotation en faveur des collectivités territoriales, destinée à équiper les territoires ruraux. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est issue de la fusion de la Dotation globale d'équipement (DGE) et de la Dotation de développement rural (DDR). "La création de cette nouvelle dotation répond à une demande exprimée lors des assises des territoires ruraux et que le Comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire avait retenue (CIAT)", note un communiqué du ministère. Les préfectures se verront notifier leurs crédits dès le mois de janvier prochain. Ses critères d'éligibilité ont été simplifiés: "sont en effet éligibles les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI ) de moins de 20 000 habitants ou de 20 000 à 60 000 habitants sous conditions de potentiel fiscal et potentiel financier, ainsi que les communes de moins de 2 000 habitants ou de 2 000 à 20 000 habitants sous condition de potentiel financier."